Marchés publics

Bien que les textes relatifs aux marchés publics en vigueur depuis 2016 ne reprennent plus cette obligation de publication, la commune de Coupvray souhaite publier la liste des marchés publics conclus l’année précédente par souci de transparence de l’achat public.

Attribution Marchés 2020


Marché

04/ENF/2023 « Réservation de 10 berceaux en structure multi-accueil »

Objet

La réservation de 10 berceaux non fractionnables en plusieurs sites pour enfants de 10 semaines à 4 ans au sein d’un établissement agréé destiné à l’accueil collectif de la petite enfance.

Le public concerné pour l’attribution des 10 places est constitué d’enfants, ayant été retenus par la collectivité. Il prend la forme d’un marché de prestations de services à exécution continue, traité à prix global forfaitaire.

Classification CPV : 85312110-3 « services de crèches et garderies d’enfants ».