Budget municipal

Le budget municipal est l’acte administratif par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles, qui doivent être équilibrées.
Les ressources communales sont issues des impôts locaux, des dotations et subventions que l’Etat verse à la collectivité, de la compensation financière annuelle versée par l’agglomération du Val d’Europe sur les taxes qu’elle perçoit et de la tarification des services communaux (services périscolaires, piscine municipale, locations de salles).
Les conseillers municipaux décident d’un budget prévisionnel en début d’année qui permet de prévoir les futures dépenses et recettes. Il comprend deux sections:
– une section de fonctionnement qui décrit toutes les opérations courantes se rapportant à l’exploitation des services communaux (rémunération du personnel, fournitures, entretien et maintenance du parc immobilier et matériel, concours financiers versés aux associations et autres organismes auxquels la collectivité adhère, intérêts de la dette communale…)
– une section d’investissement qui regroupe les études préalables aux travaux, le remboursement du capital de la dette, ainsi que les dépenses liées aux projets améliorant le patrimoine de la commune (acquisition de biens durables, travaux lourds de bâtiment et de génie civil [voirie, réseau d’éclairage public])
En avance de 6 semaines par rapport à son agenda traditionnel (le budget communal peut être voté jusqu’au 15 avril), afin de pouvoir mieux consommer les crédits alloués et de pouvoir engager les travaux prévus au plus tôt, le conseil municipal, lors de sa séance du 12 février, a adopté le budget primitif de la commune pour l’exercice 2018.
Vous pouvez télécharger le rapport de présentation du compte administratif 2017 et du budget primitif 20182018CM002AN03
Réitérant, une nouvelle fois cette année, le principe de ne pas majorer la pression fiscale pesant sur les ménages (taxe d’habitation et taxes foncières, dont les taux sont maintenus à l’identique de ceux de 2017), l’assemblée municipale a, cependant, manifesté sa volonté de :
 1) conserver une forte maîtrise des dépenses de gestion, tout en engageant l’évolution du fonctionnement des services à venir pour faire face au développement urbain de la commune;
 2) fonder le financement du budget sur une estimation raisonnable des ressources courantes escomptées, les produits supplémentaires à percevoir en cours d’exercice étant mis à contribution pour développer des actions nouvelles;
 3) conforter et amplifier l’effort d’investissement mis en œuvre depuis le début du mandat, tout en veillant à sa soutenabilité pour les finances communales, en termes tant d’endettement que de capacité à faire aboutir les projets prévus dans les meilleurs délais.
Le budget 2018 fait la part belle à l’entretien des voiries et réseaux, qui se voit doter d’une enveloppe de 150 k€ de crédits supplémentaires par rapport au budget 2017 et qui atteint, dorénavant, plus de 400 k€.
La commune poursuit, également, son effort de provisionnement de la majeure partie (1,2 m€) de la compensation financière annuelle de l’agglomération du Val d’Europe, afin de faire face aux coûts des équipements publics (groupes scolaires, halle sportive, crèches, terrains de jeux) des futures zones d’habitation.
L’installation d’un ferronnier d’art dans les communs du château et d’un restaurateur à la salle de la forge apporte des activités nouvelles à la commune, ainsi que les ressources supplémentaires issues des loyers perçus.
Les investissements projetés, pour certains déjà bien préparés ou engagés au cours de l’exercice 2017, se poursuivent à un rythme conséquent.
En 2018, ils concerneront :
 1) le domaine du château (fin des chantiers de la chaufferie biomasse et du ravalement de la maison de maître à la ferme du couvent, réhabilitation et aménagement du jardin à la française du parc du château, dernière tranche de réfection des toitures des communs, réhabilitation de la salle des écuries, démolition du mur d’enceinte de la grange aux dîmes)
 2) la mise en place d’un réseau complet de vidéoprotection (25 caméras et centre de supervision)
 3) l’aménagement d’un skate-park à l’Aulnoye
 4) la réalisation des études pré-opérationnelles (étude d’impacts, enquête publique, dossier loi sur l’eau) du projet de port de plaisance sur le canal de Chalifert
 5) la reprise des toitures terrasses du groupe scolaire et du parc des sports
 6) les 2ème et 3ème tranches de mise en accessibilité des bâtiments communaux (poste de police municipale, accueil de loisirs, salle polyvalente, parc des sports, piscine municipale, musée Louis Braille)
 7) la sécurisation incendie du parc des sports et du musée Louis Braille
 8) l’amélioration énergétique du réseau d’éclairage public (migration en luminaires leds)
 9) les travaux de grosses réparations de la voirie communale selon les priorités définies au regard du diagnostic technique réalisé en 2017
Pour chacun de ces projets potentiellement éligibles au financement d’un des partenaires de la commune (région Ile-de-France, département de Seine-et-Marne, Etat – notamment la direction régionale des affaires culturelles, Val d’Europe agglo) des dossiers de demande de subvention seront élaborés, en vue de réduire au minimum le coût des travaux restant à charge de la commune.

 

 

 

 

 

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