Budget municipal

Le budget municipal est l’acte administratif par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles, qui doivent être équilibrées.
Les ressources communales sont issues des impôts locaux, des dotations et subventions que l’Etat verse à la collectivité, de la compensation financière annuelle versée par l’agglomération du Val d’Europe sur les taxes qu’elle perçoit et de la tarification des services communaux (services périscolaires, piscine municipale, locations de salles).
Les conseillers municipaux décident d’un budget prévisionnel en début d’année qui permet de prévoir les futures dépenses et recettes. Il comprend deux sections:
– une section de fonctionnement qui décrit toutes les opérations courantes se rapportant à l’exploitation des services communaux (rémunération du personnel, fournitures, entretien et maintenance du parc immobilier et matériel, concours financiers versés aux associations et autres organismes auxquels la collectivité adhère, intérêts de la dette communale…)
– une section d’investissement qui regroupe les études préalables aux travaux, le remboursement du capital de la dette, ainsi que les dépenses liées aux projets améliorant le patrimoine de la commune (acquisition de biens durables, travaux lourds de bâtiment et de génie civil [voirie, réseau d’éclairage public])

Vous pouvez télécharger le rapport de présentation du compte administratif 2019 et du budget primitif 2020 ainsi que les décisions budgétaires modificatives :

Compte administratif 2019

Budget primitif 2020

Décision budgétaire modificative n°1

Le conseil municipal a adopté le 2 mars le compte administratif 2019 et le budget primitif 2020.
La gestion 2019 s’est conclue sur des résultats satisfaisants : la section de fonctionnement a clôturé en excédent (7 387 k€ de recettes enregistrées pour 7 067 k€ de dépenses).
Le taux d’exécution des charges se révèle très satisfaisant à la clôture de l’exercice (90 %, dont 81 % pour les charges générales et 96 % pour la masse salariale) et dénote une grande maîtrise du cycle annuel de fonctionnement de la collectivité.

Du côté des recettes de fonctionnement, le taux de réalisation au regard des prévisions budgétaires atteint les 91% (133 % pour les produits des services, 99 % pour les impôts et taxes et 90 % pour les dotations et subventions), mettant, ainsi, en exergue, la sincérité des estimations concernant les ressources attendues de la commune.

En matière de fiscalité locale, à taux constants, la faible augmentation des bases de taxe foncière constatée (+ 0,8 %) a permis d’obtenir un produit fiscal supplémentaire de 58 k€ (3 893 k€ en 2019 contre 3 835 k€ en 2018).