COMPRENDRE LE BUDGET COMMUNAL
Dans le cadre de la comptabilité publique, il est obligatoire d’établir un budget communal. Ce dernier reprend la totalité des dépenses et des recettes afférentes à l’exercice de la commune sur une année. Il s’agit d’un acte fondamental de la gestion communale qui a un double rôle. En plus d’assurer les perspectives financières, il constitue également l’acte juridique par lequel le Maire peut engager les dépenses et percevoir les recettes, votées par le conseil municipal à toutes les étapes budgétaires. L’exécution du budget suit également un cheminement propre à la comptabilité publique, avec un principe de base qui est la séparation de l’ordonnateur et du comptable. L’ordonnateur est celui qui décide de l’opportunité des dépenses et prescrit l’exécution des dépenses et des recettes ; Il s’agit du maire. De son côté, le comptable du Trésor Public contrôle et exécute les opérations, c’est un agent de l’État. Il est le seul à opérer sur les fonds publics. Pour la commune de Coupvray c’est le comptable de Chelles. Le budget est également soumis, comme toutes les délibérations de conseil municipal, au contrôle de légalité de la préfecture de Melun.
Ce formalisme a pour but de protéger les deniers publics. Les documents budgétaires comprennent deux sections distinctes :
• La section de fonctionnement, qui regroupe les dépenses liées au fonctionnement courant de la commune (dont les opérations financières).
• La section d’investissement, qui est composée des dépenses liées aux équipements ou structures créés, aux grosses réhabilitations ainsi qu’au remboursement de la dette. Les opérations d’amélioration du cadre de vie et la valorisation du patrimoine communal dépendent de cette section.
Les différentes étapes du budget communal
Étape 1 : Le débat d’orientation budgétaire (D.O.B.)
Ce dernier, obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants, se déroule dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif. Il permet aux élus d’effectuer une analyse rétrospective et prospective des finances locales. S’il n’est pas encore obligatoire pour Coupvray, ce débat est cependant assuré au sein de la commission « finances », en charge de la préparation du budget, et partagé lors de la présentation du budget au conseil municipal.
Étape 2 : Le budget primitif (B.P.)
La plupart du temps, le Budget Primitif est voté entre le mois décembre de l’année précédente et le mois d’avril de l’année d’exécution du budget. Il s’agit d’un document prévisionnel synthétisant les choix politiques des élus et d’autres éléments non maîtrisables (dotations de l’État, subventions à venir, évolutions de certaines dépenses). Ce budget primitif étant obligatoirement à l’équilibre, les services municipaux et la commission finances opèrent un ajustement des dépenses en fonctions des recettes envisagées. Une fois le document établi, il est soumis au vote du conseil municipal.
Étape 3 : Les décisions modificatives (D.M.)
Au cours de l’année, la commune peut percevoir de nouvelles recettes non connues au moment du vote du budget (comme les subventions qui ne sont notifiées qu’en cours d’année), ou perdre certains revenus (comme cela a été le cas en 2020 du fait de l’impossibilité de louer la salle
de la Ferme). De nouvelles dépenses peuvent également intervenir (travaux ou réparation non prévus, aléas de chantiers, fluctuations de prix, exonération de loyers,..). Ces ajustements du budget municipal, qui s’appellent des décisions modificatives, peuvent être votés par le conseil municipal tout au long de l’exercice. Le budget primitif et l’ensemble des décisions modificatives forment le budget total de la commune.
Étape 4 : Le compte administratif (C.A.) et le compte de gestion (C.G.)
Le Budget Primitif étant un acte prévisionnel, il peut y avoir un écart entre le budget voté et le budget effectivement réalisé, lié aux variations de dépenses et de recettes initialement inscrites (décalage dans le temps, modification ou abandon de certains projets, changement de priorités). En fin d’année civile, le compte administratif reprend tout ce qui a été réalisé et permet de connaître le résultat de l’exercice (excédent ou déficit). Ce compte administratif est le condensé de toutes les actions réalisées ou non. Il est également approuvé lors d’un vote du conseil municipal. Ce document permet d’analyser l’état exact des finances de la commune. Le compte administratif fait également état des restes à réaliser (R.A.R.), arrêtés à la clôture de l’exercice. Ils correspondent aux dépenses engagées mais non réglées (comme pour le chantier de la salle des Écuries dont l’achèvement est prévu mi 2021), et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre (comme les subventions qui sont notifiées mais ne sont pas obligatoirement perçues sur l’exercice en cours). Comme explicité au début de ce dossier, la comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances, le maire et le comptable public. Deux types de comptes sont ainsi prévus, avec d’une part le compte administratif (C.A.) pour le maire, et d’autre part le compte de gestion (C.G.) pour le comptable public. Ce compte de gestion, qui doit parfaitement concorder avec le compte administratif, est également soumis aux élus à la séance du conseil municipal où est examiné le compte administratif.
Vous pouvez télécharger le rapport de présentation du compte administratif 2022 et du budget primitif 2023 :
Note de synthèse CA de l’exercice 2022
Compte administratif de l’exercice 2022
Budget primitif de l’exercice 2023
Note de synthèse budget primitif 2023