COMPRENDRE LE BUDGET COMMUNAL
Dans le cadre de la comptabilité publique, il est obligatoire d’établir un budget communal. Ce dernier reprend la totalité des dépenses et des recettes afférentes à l’exercice de la commune sur une année. Il s’agit d’un acte fondamental de la gestion communale qui a un double rôle. En plus d’assurer les perspectives financières, il constitue également l’acte juridique par lequel le Maire peut engager les dépenses et percevoir les recettes, votées par le conseil municipal à toutes les étapes budgétaires. L’exécution du budget suit également un cheminement propre à la comptabilité publique, avec un principe de base qui est la séparation de l’ordonnateur et du comptable. L’ordonnateur est celui qui décide de l’opportunité des dépenses et prescrit l’exécution des dépenses et des recettes ; Il s’agit du maire. De son côté, le comptable du Trésor Public contrôle et exécute les opérations, c’est un agent de l’État. Il est le seul à opérer sur les fonds publics. Pour la commune de Coupvray c’est le comptable de Chelles. Le budget est également soumis, comme toutes les délibérations de conseil municipal, au contrôle de légalité de la préfecture de Melun.
Ce formalisme a pour but de protéger les deniers publics. Les documents budgétaires comprennent deux sections distinctes :
• La section de fonctionnement, qui regroupe les dépenses liées au fonctionnement courant de la commune (dont les opérations financières).
• La section d’investissement, qui est composée des dépenses liées aux équipements ou structures créés, aux grosses réhabilitations ainsi qu’au remboursement de la dette. Les opérations d’amélioration du cadre de vie et la valorisation du patrimoine communal dépendent de cette section.
Les différentes étapes du budget communal
Étape 1 : Le débat d’orientation budgétaire (D.O.B.)
Ce dernier, obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants, se déroule dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif. Il permet aux élus d’effectuer une analyse rétrospective et prospective des finances locales. S’il n’est pas encore obligatoire pour Coupvray, ce débat est cependant assuré au sein de la commission « finances », en charge de la préparation du budget, et partagé lors de la présentation du budget au conseil municipal.
Étape 2 : Le budget primitif (B.P.)
La plupart du temps, le Budget Primitif est voté entre le mois décembre de l’année précédente et le mois d’avril de l’année d’exécution du budget. Il s’agit d’un document prévisionnel synthétisant les choix politiques des élus et d’autres éléments non maîtrisables (dotations de l’État, subventions à venir, évolutions de certaines dépenses). Ce budget primitif étant obligatoirement à l’équilibre, les services municipaux et la commission finances opèrent un ajustement des dépenses en fonctions des recettes envisagées. Une fois le document établi, il est soumis au vote du conseil municipal.
Étape 3 : Les décisions modificatives (D.M.)
Au cours de l’année, la commune peut percevoir de nouvelles recettes non connues au moment du vote du budget (comme les subventions qui ne sont notifiées qu’en cours d’année), ou perdre certains revenus (comme cela a été le cas en 2020 du fait de l’impossibilité de louer la salle
de la Ferme). De nouvelles dépenses peuvent également intervenir (travaux ou réparation non prévus, aléas de chantiers, fluctuations de prix, exonération de loyers,..). Ces ajustements du budget municipal, qui s’appellent des décisions modificatives, peuvent être votés par le conseil municipal tout au long de l’exercice. Le budget primitif et l’ensemble des décisions modificatives forment le budget total de la commune.
Étape 4 : Le compte administratif (C.A.) et le compte de gestion (C.G.)
Le Budget Primitif étant un acte prévisionnel, il peut y avoir un écart entre le budget voté et le budget effectivement réalisé, lié aux variations de dépenses et de recettes initialement inscrites (décalage dans le temps, modification ou abandon de certains projets, changement de priorités). En fin d’année civile, le compte administratif reprend tout ce qui a été réalisé et permet de connaître le résultat de l’exercice (excédent ou déficit). Ce compte administratif est le condensé de toutes les actions réalisées ou non. Il est également approuvé lors d’un vote du conseil municipal. Ce document permet d’analyser l’état exact des finances de la commune. Le compte administratif fait également état des restes à réaliser (R.A.R.), arrêtés à la clôture de l’exercice. Ils correspondent aux dépenses engagées mais non réglées (comme pour le chantier de la salle des Écuries dont l’achèvement est prévu mi 2021), et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre (comme les subventions qui sont notifiées mais ne sont pas obligatoirement perçues sur l’exercice en cours). Comme explicité au début de ce dossier, la comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances, le maire et le comptable public. Deux types de comptes sont ainsi prévus, avec d’une part le compte administratif (C.A.) pour le maire, et d’autre part le compte de gestion (C.G.) pour le comptable public. Ce compte de gestion, qui doit parfaitement concorder avec le compte administratif, est également soumis aux élus à la séance du conseil municipal où est examiné le compte administratif.
Vous pouvez télécharger le rapport de présentation du compte administratif 2021 et du budget primitif 2022 :
Compte Administratif 2021- note de synthèse
Budget Primitif 2022 – note de synthèse
Décision budgétaire modificative n°1 2021
LE BUDGET FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE
La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la collectivité. Au niveau des recettes de l’année 2020, on retrouve principalement :
• Les recettes liées à la fiscalité, avec des taux d’impositions constants pour ne pas augmenter la pression fiscale, mais un montant en hausse (s’expliquant par la revalorisation de 1,2% des bases cadastrales pour l’année 2020 et par la livraison de nouveaux logements sur la commune).
• L’attribution de compensation versée par Val d’Europe Agglomération (représentant 25.34% des recettes réelles de fonctionnement de la commune).
• Les dotations (dont la diminution est principalement liée à la réduction de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’État). Les produits des services, du domaine et ventes diverses, qui baissent de 214 000€ sur 2020. Cette diminution s’explique essentiellement par la moindre fréquentation des services scolaires (restauration, périscolaire et extrascolaire), par la chute des locations de la salle de la Ferme et par l’exonération des loyers commerciaux et professionnels effectuée pour les entreprises louant des locaux à la commune.
Les dépenses de fonctionnement couvrent toutes les dépenses récurrentes de la collectivité. On y retrouve principalement :
• Les dépenses de personnel, qui sont restées stables cette année. Cet équilibre a été possible en raison de postes prévus au budget mais non pourvus, compensant le coût lié à la surcharge de travail induite par la crise Covid. Cette dernière a impliqué l’emploi de deux agents d’entretiens supplémentaires (pour la désinfection groupe scolaire depuis mai 2020) et la réalisation d’heures supplémentaires pour les agents communaux (afin de faire face à la surcharge de travail pour assurer la continuité de service).
• Les charges à caractère général, dont la variation s’explique essentiellement par l’impact de la crise Covid avec notamment :
- La réduction des frais d’électricité et de gaz sur les structures fermées,
- La diminution des frais de repas de la restauration scolaire,
- Les annulations ou reports des spectacles et évènements communaux,
- La fermeture de la piscine,
- L’annulation des classes de découvertes.
• Les autres charges de gestion courante, dont le fonds de solidarité de la région IDF, dont l’objectif est d’atténuer les disparités entre les collectivités territoriales d’Ile de France. Cette atténuation s’opère par une redistribution des ressources, en fonction d’indicateurs physiques et financiers, avec une dépense en augmentation de 19% pour Coupvray sur le dernier exercice.
Ainsi, au niveau de la section de fonctionnement, la politique de maîtrise du budget et la forte implication du personnel communal nous ont permis de contenir les charges et la masse salariale, malgré des circonstances exceptionnelles liées à la crise Covid. Ces éléments, ainsi que la non-provision pour la réalisation d’équipements publics, ont permis de dégager une capacité d’autofinancement de 1 755 264 €, nous permettant de réduire le recours à l’emprunt.
LE BUDGET INVESTISSEMENT DE LA COMMUNE
La section d’investissement est composée des dépenses liées aux équipements ou structures créés, aux grosses réhabilitations ainsi qu’au remboursement de la dette. Cette section permet l’amélioration du cadre de vie et la valorisation du patrimoine communal.
Au niveau des recettes d’investissement, on retrouve principalement :
• Les subventions d’investissement (provenant de l’État, de la région, conseil départemental, Europe).
• Le FCTVA (fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée) et la taxe d’aménagement.
• L’excédent de fonctionnement capitalisé (correspondant aux excédents de la section de fonctionnement transférés à la section d’investissement).
• Les emprunts.
Sur 2020, plusieurs chantiers d’ampleur se sont déroulés, avec les aménagements et les réfections de voiries (373 k€), ainsi que la réhabilitation de la salle des Écuries (287 k€). La finalisation du projet de vidéoprotection (749 k€), débuté en 2019, explique la part exceptionnellement importante que représente la prévention et la sécurité dans la section d’investissement en 2020.
La section d’investissement a également été impactée par la crise Covid, avec la mise en place de protocoles sanitaires pour les entreprises en charge des travaux et le report de plusieurs chantiers (qui seront finalisés cette année) et sont donc repris dans les restes à réaliser (photos ci-dessous).
BUDGET PRÉVISIONNEL FONCTIONNEMENT
En raison de la crise persistante, le contexte actuel ne permet pas d’envisager une amélioration rapide de la situation sanitaire et économique. Le cadrage budgétaire effectué cette année consistait donc à poursuivre les actions et les politiques publiques décidées pour notre commune par le Maire et les élus du conseil municipal.
Souhaitant ne pas impacter le pouvoir d’achat des ménages à notre niveau, cette gestion rigoureuse nous a permis de maintenir les taux d’imposition de la commune pour 2021. Grâce à ces choix, et malgré la prévision de baisse des dotations de l’État, une capacité d’autofinancement de 267k € a pu être dégagée. Notre capacité de désendettement est aujourd’hui de 8 ans.
INVESTISSEMENT
Comme pour la section de fonctionnement, et compte tenu du contexte incertain, le choix de la continuité a été fait. En complément des opérations en cours de finalisations ou déjà lancées, seuls les chantiers faisant partie du plan pluri annuel d’investissement ou les opérations de réhabilitation du patrimoine communal ont été approuvés dans le budget municipal de 2021. Ainsi, l’achèvement des travaux de la salle des Écuries est prévue pour le milieu d’année, pour un montant de 505 k€.
Dans la continuité des opérations de préservation de notre patrimoine communal, nous prévoyons de nouveaux travaux sur les communs du Château (159 k€). Ils comprennent le ravalement des murs côté Jardin à la Française et la réhabilitation de la toiture du des écuries des communs du Château. Dans un autre registre, les voiries occupent toujours une part importante du budget, avec des aménagements qualitatifs et une troisième tranche de réfection des chaussées pour un montant de 505 k€.
Dans la continuité de nos travaux de développement durable et d’économies d’énergies, le passage de l’éclairage public aux ampoules LED devrait s’achever cette année pour un montant de 110k€.
Pour répondre au besoin d’espace, l’aménagement des combles de la mairie (180 k€) permettra la création de nouveaux bureaux et d’une salle de réunion.
Parmi les objectifs de la commune figure la création de solutions d’accueil de la petite enfance. Nous prévoyons ainsi quatre crèches de 15 berceaux dans les nouveaux quartiers. Sauf retard dans les programmes de logement, les travaux de la première crèche devraient démarrer cette année. Le coût total prévisionnel de ce nouvel équipement public est de 970 k€.
Enfin, même s’il est toujours en phase de réflexion, le projet de port fluvial nécessite différentes études et missions, dont un montant s’élève à 336 k€ pour 2021. Si à ce jour cette somme est avancée par la commune, il est important de rappeler que l’ensemble des études et travaux liés au port fluvial seront intégralement financés par la vente du foncier au promoteur ayant remporté le concours pour la réalisation des futurs logements.
