Budget municipal

Le budget municipal est l’acte administratif par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles, qui doivent être équilibrées.
Les ressources communales sont issues des impôts locaux, des dotations et subventions que l’Etat verse à la collectivité, de la compensation financière annuelle versée par l’agglomération du Val d’Europe sur les taxes qu’elle perçoit et de la tarification des services communaux (services périscolaires, piscine municipale, locations de salles).
Les conseillers municipaux décident d’un budget prévisionnel en début d’année qui permet de prévoir les futures dépenses et recettes. Il comprend deux sections:
– une section de fonctionnement qui décrit toutes les opérations courantes se rapportant à l’exploitation des services communaux (rémunération du personnel, fournitures, entretien et maintenance du parc immobilier et matériel, concours financiers versés aux associations et autres organismes auxquels la collectivité adhère, intérêts de la dette communale…)
– une section d’investissement qui regroupe les études préalables aux travaux, le remboursement du capital de la dette, ainsi que les dépenses liées aux projets améliorant le patrimoine de la commune (acquisition de biens durables, travaux lourds de bâtiment et de génie civil [voirie, réseau d’éclairage public])

Vous pouvez télécharger le rapport de présentation du compte administratif 2018 et du budget primitif 2019 ainsi que les décisions budgétaires modificatives :

Compte administratif 2018

Budget primitif 2019

Décision budgétaire modificative n°1

Décision budgétaire modificative n°2

Le conseil municipal a adopté le 11 février le compte administratif 2018 et le budget primitif 2019.
La gestion 2018 s’est conclue sur des résultats satisfaisants : la section de fonctionnement a clôturé à l’équilibre (7 150 k€ de recettes enregistrées pour 7 183 k€ de dépenses).
Le taux d’exécution des charges se révèle très satisfaisant à la clôture de l’exercice (95 %, dont 94 % pour les charges générales et 96 % pour la masse salariale) et dénote une grande maîtrise du cycle annuel de fonctionnement de la collectivité.
Un effort important a été réalisé l’an dernier en matière de maintenance du patrimoine communal dont le coût a atteint 826 k€ (517 k€ en 2017, soit + 59,8 %) compte-tenu de l’effort très important (+ 249 k€) réalisé sur l’entretien des voiries suite à l’audit technique réalisé en 2017.
Les autres dépenses sont restées stables et la provision annuelle de 1 223 k€, mise en place en 2016 pour le financement de l’endettement futur de la commune dans le cadre de son développement urbain a été confirmée en 2018.

Du côté des recettes de fonctionnement, le taux de réalisation au regard des prévisions budgétaires excède légèrement les 100 % (101 %, dont 118 % pour les produits des services, 98 % pour les impôts et taxes et 103 % pour les dotations et subventions), mettant, ainsi, en exergue, la sincérité des estimations concernant les ressources attendues de la commune.
Les recettes de la piscine municipale ont connu, grâce à un été clément, une embellie à 72 k€ (46 k€ en 2017).
En matière de fiscalité locale, à taux constants, l’augmentation des bases de taxe foncière constatée (+ 15,7 %) a permis de dégager un produit fiscal supplémentaire de 214 k€ (3 835 k€ en 2018 contre 3 621 k€ en 2017).