Lutte contre les nuisances sonores
Pour la tranquillité du voisinage, le bruit excessif peut être sanctionné par une amende de jour comme de nuit.
Pour que vos voisins et vous puissiez profiter de la tranquillité de vos jardins, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, motoculteurs, tronçonneuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués conformément à l’arrêté municipal que :
- du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h
- les samedis de 10h à 12h et de 15h à 18h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
AM 129 2020 Interdiction de consommation d’alcool sur l’espace public
Concernant les travaux réalisés par des professionnels, ils sont autorisés :
- du lundi au vendredi de 7h30 à 20h
- les samedis de 9h à 18h
- interdits les dimanches et jours fériés
Parce que choisir le bon moment, c’est moins dérangeant !
La circulation des chiens sur le territoire de la commune
Suite au constat d’une recrudescence des chiens en divagation et non tenus en laisse, il est important de rappeler que :
- tout chien circulant sur la voie publique ainsi que dans les espaces verts publics doit être tenu en laisse ou relié physiquement à la personne qui le promène.
- Tout propriétaire ou détenteur de chien dit dangereux, au sens de la Loi du 06/01/1999, est tenu d’en faire la déclaration auprès de la police municipale de la commune.
Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique. Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur le domaine public communal sous peine d’une amende.
AM 71 2021 Circulation des chiens
Santé publique
Afin de lutter contre la consommation du protoxyde d’azote qui est un enjeu de santé publique sur le territoire nationale et prenant des proportions inquiétantes , il y nécessité de mettre en places des moyens de prévention et de contrôle sur la consommation de ce produit afin de prévenir et de réprimer l’utilisation de ce produit.
Brûlage des déchets verts
Il est interdit de brûler ses déchets verts dans son jardin. Pour s’en débarrasser, il faut se rendre directement à la déchetterie la plus proche de chez vous.
Règlement Sanitaire Départemental (art. 84 Brûlage)
Déchetterie de Bailly-Romainvilliers – Route de Meaux, 77700 Bailly-Romainvilliers.
Automne – Hiver
Vous devez effectuer le balayage et le ramassage des feuilles sur le trottoir devant votre domicile et, en cas de neige ou de verglas, procéder au salage et au balayage de la neige, afin d’éviter la chute des piétons.
AM 130 2023 Nettoyage et déneigement des trottoirs
Travaux empiétant sur la voie publique
Vous devez faire une demande en mairie impérativement 15 jours avant la date de début des travaux, pour prévenir des éventuelles altercation à la tranquillité de vos voisins.