- Questionnaire
- Le Numéro Spécial D’information Sur Les Mesures D’urgences
- Memento à destination des entreprises Valeuropéennes spécial COVID-19
- Des fonds d’urgence pour soutenir les commerces de proximité
- Chèque numérique pour des commerces connectés
- La plateforme e-commerce de l’Agglomération de Val d’Europe
- Aide au loyer pour la relance des commerces
- Nouvelles mesures d’aides aux entreprises
POINT SUR LES AIDES AUX ENTREPRISES
UNE BASE DE DONNÉES UNIQUE POUR MIEUX CONNAÎTRE LES AIDES PUBLIQUES
Cette base de données permet la consultation, par les chefs d’entreprise et les porteurs de projet, des informations sur les aides financières aux entreprises et les démarches auprès des organismes publics.
Le site propose un module de recherche avancée permettant d’affiner la recherche par financeur, nature d’aide, profil d’activité, projet, SIRET et localisation
Le site est disponible via le lien suivant
LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
– Les mesures de soutien pour le paiement des factures d’électricité et de gaz
– Les dispositifs de la DDFIP (Direction Départementale des Finances
publiques)
– Les dispositifs de la Banque de France
– Les dispositifs de l’URSSAF
– Les dispositifs de la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités)
– Le dispositif «APESA» (Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en
Souffrance Aiguë) des tribunaux de commerce
Un numéro national d’information : 0806 000 245
LES DISPOSITIFS DE LA DDFIP ET DE LA BANQUE DE FRANCE
Les dispositifs de la DDFIP
– Le CODEFI (Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises) Structure locale, présidée par le Préfet et co présidée par la Directrice Départementale des Finances publiques, qui assiste les entreprises de moins de 400 salariés dans l’élaboration et la mise en oeuvre de solutions de redressement pérennes
– La CCSF (Commission des Chefs de Services Financiers) Mise en place de délais de paiement pour les dettes fiscales et sociales
– La restructuration des Prêts Garantis par l’État
Les dispositifs de la Banque de France
– L’accompagnement des TPE PME par la Banque de France pour identifier les solutions de financement adaptées ou pour une saisine de la médiation du crédit
– L’outil d’analyse en ligne OPALE (un outil d’analyse financière et de simulation sur internet afin de comparer les performances de l’entreprise avec le secteur d’activité et évaluer ses décisions à travers des simulations)
LES DISPOSITIFS DE L’URSSAF
– Les délais de paiement et remises de majorations de retard En cas de difficulté pour régler leurs cotisations sociales, les usagers peuvent solliciter un délai de paiement auprès de leur Urssaf
– L’action sociale Les travailleurs indépendants fragilisés peuvent solliciter une aide au titre de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (
Le dispositif HELP! dispositif d’accompagnement des travailleurs indépendants pour :
– le paiement de leurs cotisations sociales (mise en place de délais de paiement, modulation des cotisations, action sociale
– la prise en charge de leur santé (accès aux droits et aux soins notamment)
– l’étude de leurs droits aux prestations sociales (allocations familiales, aides au logement, minima sociaux
– l’étude de leurs droits liés à leur retraite et les démarches à réaliser
LES DISPOSITIFS DE LA DDETS ET « APESA »
Les dispositifs de la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) :
– L’activité partielle et l’activité partielle de longue durée (s’adresse aux salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable soit à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement soit à une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement)
– FNE formation (dispositif dédié à la formation des salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, ou employés dans une entreprise en difficulté, en mutation et/ou en reprise d’activité)
– Transitions collectives (dispositif créé en janvier 2021 qui permet aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner leurs salariés dans une reconversion sereine, préparée et assumée vers un métier porteur dans leur bassin de vie)
Le dispositif «APESA» (Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aiguë) des tribunaux de commerce (Dispositif qui contribue à l’identification des entrepreneurs en situation de souffrance morale et leur propose systématiquement un soutien psychologique gratuit)
LES DIFFÉRENTS INTERLOCUTEURS DES ENTREPRISES
– Le Conseiller départemental à la sortie de crise
– Le Commissaire à la Restructuration et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP)
– Les greffes des tribunaux de commerce
– Le Médiateur du crédit
– Le Médiateur des entreprises
– Le Médiateur national de l’énergie
– La Région Île de France
– Les Chambres consulaires
– Le Centre d’Information et de Prévention des entreprises en difficulté
– BPI FRANCE
– Le service Place des Entreprises
Découvrez l’ACACIPLI !
L’Association Cupressienne des Artisans, Commerçants, Industriels, Professions Libérales et Indépendants a pour objet de participer conjointement avec la mairie au développement économique, social et culturel de Coupvray.
Notre but est de faire connaître tous les acteurs économiques de Coupvray afin de développer des actions conjointes et collectives et ainsi travailler en réseau pour le bien de l’ensemble de la communauté. Une de nos ambitions est de faire la promotion des professionnels sur des événements locaux comme le marché de Noel, la fête médiévale, la fête du village.
Aidez à faire pousser cette jeune association, pour les rejoindre :
Pour réaliser ses ambitions, l’ACACIPLI a fixé le montant annuel de la cotisation à 20€.
Les règlements peuvent se faire par chèque à l’ordre d’ACACIPLI. Vous pourrez le déposer dans la boîte aux lettres de la Mairie de Coupvray, dans une enveloppe à l’attention de l’ACACIPLI, ou bien dans la boîte aux lettres du restaurant Les Cocottes d’Hélène, 29 rue de Paris à Coupvray.
Les membres de l’association se réunissent une fois par mois, le premier mardi ou mercredi du mois en soirée, pour discuter des futures événements, projets, idées. Dans le contexte actuel, les réunions se font par visio-conférence. Les membres sont naturellement prévenus plusieurs jours à l’avance par mail de la date et l’heure exacte de la réunion.
Vous pouvez également, comme pour toute association, faire un don complémentaire pour les soutenir dans cette démarche.
Contact de la présidente : Madame Christine ALEXANDRE
Téléphone : 06.83.37.39.77
Email : contact@acacipli.fr