La partie état civil de la Mairie de Coupvray ne délivre plus de Carte Nationale d’Identité ni de passeport. La Préfecture de Seine-et-Marne a mis en place le « Plan Préfectures Nouvelle Génération » (PPNG) modifiant les conditions de délivrance des titres réglementaires. Seules les communes équipées de dispositif de recueil peuvent accueillir les demandeurs.
Où s’adresser ?
Prendre rendez-vous auprès des communes pourvues du dispositif de recueil des passeports biométriques.
Liste Mairies CNI et Passeport proches de Coupvray
Pièces à fournir : Consulter la mairie où vous faites votre demande.
Consultez le règlement intérieur du cimetière
Pour toute question, contactez le service Etat Civil au 01 64 63 43 00.
Couple
Les pièces à fournir sont fonction des situations individuelles de chacun, la procédure à suivre sera expliquée lors du retrait du dossier en mairie.
Pièces à Fournir Dossier Mariage
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Pacte civil de solidarité (PACS)
. C’est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. La démarche est à effectuer en mairie :
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Union libre
Pour obtenir une attestation de concubinage, la démarche est à effectuer en mairie, avec carte d’identité des deux concubins et justificatifs de domicile de moins de trois mois.
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Divorce, séparation de corps
Enfants
Bâptème Civil Mise à Jour Du 29 Aout 2018
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Demande De Second Livret De Famille
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Demande De Second Livret De Famille
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Demande De 2nd Livret De Famille Version Du 03 Aout 2018 Annexe A
Actes d’état civil
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille.
Vous pouvez faire votre demande directement en ligne ou au guichet de la mairie où a eu lieu l’événement.
Voici comment les obtenir :
Recensements
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Recensement militaire
Fiche De Renseignement Recensement Militaire
Les démarches décrites dans cette rubrique sont données à titre indicatif et avec une date de validité. Il est possible que des modifications aient pu intervenir.