Les actes

Consultez et téléchargez ici les actes en cours de publication pris par la commune de Coupvray : arrêtés réglementaires, décisions, délibérations.

 

Les arrêtés réglementaires : 

• Arrêté de délégation – Laura THORAVAL
• Arrêté Anne Laure PALLUEL
• Arrêté David BEGOIN
• Arrêté Erick CHANZY
• Arrêté Fernand VERDELLET
• Arrêté Nathalie LANDRE
• Arrêté Pascal GALIANA
• Arrêté Philippe REGNIER
• Arrêté Robert LASMIER
• Arrêté Veronique EVRARD
• Arrêté Virginie BEGOIN
• Arrêté Agnès LESUEUR JAMMES

Les décisions :

Les délibérations :

Conseil municipale du 20 mars 2026 :

• L’élection du Maire – Délibération N°2026-01
• La détermination du nombre d’adjoints – Délibération N°2026-02
• L’élection des adjoints – Délibération N°2026-03
• La charte de l’élu local – Délibération N°2026-04A       Délibération N°2026-04B

Conseil municipale du 30 mars 2026

• Délégations consenties au Maire par le conseil municipal – Délibération N°2026-05
• Adoption du règlement intérieur du conseil municipal – Délibération N°2026-06   – Annexe Règlement Intérieur
• Indemnités des élus – Délibération N°2026-07 – Annexe Tableau Indemnités Des élus
• Constitution des commissions municipales – Délibération N°2026-08
• Désignation des membres des commissions municipales – Délibération N°2026-09
• Fixation du nombre d’administrateurs du Centre Communal d’ Action Sociale – Délibération N°2026-10
• Élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d ‘Administration du Centre Communal d ‘Action Sociale – Délibération N°2026-11
• Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) – Délibération N°2026-12
• Fixation des modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission d’ Appel d’Offres (CAO) – Délibération N°2026-13 – Annexe Règlement Intérieur De La CAO
• Désignation des membres de la Commission d’ Appel d’Offres (CAO) – Délibération N°2026-14
• Adoption du règlement intérieur de la Commission d’ Appel d’Offres (CAO) –Délibération N°2026-15  – Annexe Règlement Intérieur De La CAO
• Désignation des délégués titulaires et suppléants au SICES d’Esbly – Délibération N°2026-16
• Désignation des représentants du conseil municipal au comité des fêtes – Délibération N°2026-17
• Désignation des membres du GIP Musée Louis Braille – Délibération N°2026-18
• Création d’un comité consultatif de dénomination des voies et des équipements publics – Délibération N°2026-19
• Modification de la carte scolaire pour la rentrée scolaire 2026-2027 – Délibération N°2026-20  –  Annexe Carte Scolaire Rentrée 2026 2027

Conseil municipale du 27 avril 2026

• Désignation Des Délégués Au SI CPRH – Délibération N°2026-21
• Désignation D’un Représentant à ID77 – Délibération N°2026-22A 
• Annexe GIP ID 77 – Délibération N°2026-22B
• Désignation Des Délégués Au Sein Du CNAS – Délibération N°2026-23
• Désignation Des Membres De La Commune Au Sein De La CLECT – Délibération N°2026-24
• Désignation du membres du CM siégeant dans les syndicats extérieurs – Délibération N°2026-25
• Approbation du CFU 2025 – Délibération N°2026-26A
• Approbation du CFU 2025 – Délibération N°2026-26B
• Approbation du CFU 2025 NOTE – Délibération N°2026-26C
• Approbation du CFU 2025 DOC BUDGETAIRE – Délibération N°2026-26D
• Approbation du CFU 2025 RAR D – Délibération N°2026-26E
• Approbation du CFU 2025 RAR R – Délibération N°2026-26F
• Affectation du résultat de l’exercice 2025 – Délibération N°2026-27
• Adoption du Règlement budgétaire et financier – Délibération N°2026-28A
• Adoption du Règlement budgétaire et financier – Délibération N°2026-28B
• Approbation du BP 2026 – Délibération N°2026-29A
• Approbation du BP 2026 – Délibération N°2026-29B
• Approbation du BP 2026 NOTE – Délibération N°2026-29C
• Approbation du BP 2026 DOC BUDGETAIRE – Délibération N°2026-29D
• Approbation du BP 2026 RAR D – Délibération N°2026-29E
• Approbation du BP 2026 RAR R – Délibération N°2026-29F
• Constitution d’une provision pour risques et charges financiers 2026 – Délibération N°2026-30
• Fixation des taux des impôts directs locaux 2026 – Délibération N°2026-31A
• Fixation des taux des impôts directs locaux 2026 ETAT 1259 – Délibération N°2026-31B
• Contribution financière de la commune de Coupvray au SDIS – Délibération N°2026-32
• Validation tarifs boissons et snacking – Délibération N°2026-33
• Acquisition parcelle B1547 49 rue des Marais – Délibération N°2026-34A
• Annexe Plan alignement Planche 3 B1547 – Délibération N°2026-34B
• Annexe Plan cadastral B1547 – Délibération N°2026-34C
• Acquisition parcelle B1417 20 rue des Bourgognes – Délibération N°2026-35A
• Annexe Plan cadastral B1417 – Délibération N°2026-35B
• Acquisition parcelle B57 Les Fontaines – Délibération N°2026-36A
• Annexe Plan cadastral B57- Délibération N°2026-36B
• Convention obj et fin avec la CAF – PS Jeunes – Délibération N°2026-37A
• 2025-2026 convention Ps Jeunes – Délibération N°2026-37B
• Dénomination des 2 crèches de Coupvray – Délibération N°2026-38
• Convention mise à dispo agent CIG grande couronne pour RGPD – Délibération N°2026-39A
• Convention de mise à disposition RGPD – Délibération N°2026-39B
• Convention cadre de mise à dispo équipements et salles municipales – Délibération N°2026-40A
• Annexe 1 -Convention de mise a disposition annuelle d’équipements municipaux – Délibération N°2026-40B
• Annexe 2 – Convention de mise à disposition temporaire des salles communales – Délibération N°2026-40C
• Modification du RI de la piscine municipale – Délibération N°2026-41A
• Annexe – Règlement intérieur de la piscine municipale – Délibération N°2026-41B
• Tarifs de la piscine municipale – Délibération N°2026-42A
• Tarif de la piscine municipale – Délibération N°2026-42B
• Convention natation scolaire – Délibération N°2026-43A
• Convention natation – Délibération N°2026-43B
• Fixation des tarifs de vente des végétaux – Bucoliques – Délibération N°2026-44
• Droit à la formation des élus – Délibération N°2026-45
• Modification du tableau des effectifs – créations de postes – Délibération N°2026-46A
• Annexe – Tableau des effectifs – Délibération N°2026-46B –
• Décisions prises dans le cadre de la délégation Maire – Délibération N°2026-47

Conseil municipale du 22 juin 2026

• Présentation du rapport d’activités 2025 de VEA – Délibération N°2026-48A 
• Annexe Rapport d’activité VEA 2025 –  Délibération N°2026-48B 
• Annexe Délibération VEA –  Délibération N°2026-48C 
• Adoption du règlement intérieur du conseil municipal – Délibération N°2026-49A
• Annexe Règlement intérieur du conseil municipal – Délibération N°2026-49B
• Contribution au SICPRH 2026 – Délibération N°2026-50A
• Annexe Délibération SI CPRH – Délibération N°2026-50B
• Acquisition parcelle D 1340 au 25 rue des Tamaris – Délibération N°2026-51A
• Annexe parcelle D 1340 – Délibération N°2026-51-4B
• Rétrocession parcelle B 837 – Rue Jacques Prévert – Délibération N°2026-52A
• Annexe 1 parcelle D 837 – Délibération N°2026-52B
• Acquisition parcelles A327, A346, A357 et A45 – MULLER_GRAF_PERRINJAQUET – Délibération N°2026-53
• Acquisition des parcelles B949 B950 et B955 sises rue des Anes – Délibération N°2026-54
• Acquisition de parcelles dans le cadre des travaux de voirie de la rue Saint-Pierre – Délibération N°2026-55
• Convention d’occupation temporaire IRVE- Délibération N°2026-56A
• Annexe 1 – Caractéristiques techniques des bornes – Délibération N°2026-56B
• Annexe 2 – Plan d’affaire – Délibération N°2026-56C
• Plan prévisionnel d’implantation des IRVE – Délibération N°2026-56D
• Annexe 4 – Convention-cadre VEA-IZIVIA – Délibération N°2026-56E
• Approbation convention bipartite vidéo SUPER U – Délibération N°2026-57A
• Convention bipartite vidéo Super U – Délibération N°2026-57B
• Tarif du séjour de l’été 2026 de l’espace jeunesse – Délibération N°2026-58
• Attribution de subventions aux associations 2026 – Délibération N°2026-59A
• Annexe Attribution de subvention aux associations 2026 – Délibération N°2026-59B
• Attribution d’une subvention aux groupes scolaires de Coupvray 7.5.2 – Délibération N°2026-60A
• Attribution d’une subvention aux groupes scolaire de Coupvray – Délibération N°2026-61A
• Contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel – Délibération N°2026-62A
• Annexe 1 – Contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel – Délibération N°2026-62B
• Annexe 2 Devis contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel – Délibération N°2026-62C
• Décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire 5.4 – Délibération N°2026-63A