AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – 14 MARS AU 15 MARS

Une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par le Val d’Europe Agglomération au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement est prescrite pendant 33 jours consécutifs.

  • Elle aura lieu du lundi 14 mars au vendredi 15 avril 2022 inclus.
  • Celle-ci concernera le renouvellement des arrêtés préfectoraux d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour la création et l’exploitation des dispositifs de régulation des eaux pluviales du Val d’Europe bassin versant du ru de Lochy.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est tenu à la disposition du public :

 

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :