AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL D’EUROPE
(Couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny le Hongre, Montry, Saint Germain sur Morin, Serris, Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint Denis)
Vu l’arrêté 08/2025 de Mr Le Président de Val d’Europe Agglomération portant organisation et ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de VAL D’EUROPE AGGLOMERATION
Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L. 123-10,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L. 153-19,
Vu la délibération n° 25-03a-01 du Conseil communautaire de VAL D’EUROPE AGGLOMERATION en date du 14 mars 2025 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi),
Vu la décision n° E25000040C/77 en date du 16 mai 2025 de M. le premier vice-président du tribunal administratif de Melun désignant la commission d’enquête composée de Mme Nicole SOILLY, Présidente, de M. Jean-Pierre CHAULET et M. Fabien FOURNIER, membres titulaires et de Mme Catherine GUILMART-GUERIN, membre suppléant,
Vu la consultation de la Présidente de la Commission d’enquête sur les modalités d’organisation de l’enquête publique,
Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique,
OBJET DE L’ENQUETE
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération VAL d’EUROPE AGGLOMERATION.
Le dossier d’enquête publique se compose des pièces suivantes :
– le projet de révision du PLUi composé des pièces administratives, du rapport de présentation comprenant l’évaluation environnementale, du PADD, des OAP, du règlement et des annexes,
– les avis émis sur le projet de révision du PLUi par les différentes personnes consultées par la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMERATION,
– l’avis délibéré n° MRAeAPPIF-2025-064 du 18 juin 2025 de la Mission régionale d’Autorité environnementale (MRAE) Ile-de-France et la réponse de la Communauté d’agglomération VAL d’EUROPE AGGLOMERATION,
– le bilan de la concertation préalable organisée en application du Code de l’urbanisme,
– la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au PLUi, ainsi que la décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête et l’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, des informations pourront être demandées à :
– Monsieur Johan CATOUILLARD, Directeur général des services techniques et aménagement durable – VAL D’EUROPE AGGLOMERATION
revisionplui@vdeagglo.fr – Tél : 01.60.43.66.56
– Madame Fabienne REVERDY, Directrice de l’urbanisme règlementaire et foncier – VAL D’EUROPE AGGLOMERATION
revisionplui@vdeagglo.fr – Tél : 01.60.43.66.04
MEMBRES DE LA COMMISSION D’ENQUETE
Le tribunal administratif de Melun a désigné une commission d’enquête composée de :
– Mme Nicole SOILLY, Présidente de la commission d’enquête,
– M. Jean-Pierre CHAULET, membre titulaire,
– M. Fabien FOURNIER, membre titulaire,
– Mme Catherine GUILMART-GUERIN, membre suppléant.
DATES DE L’ENQUETE PUBLIQUE
L’enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMERATION se déroulera pendant 32 jours, à compter du lundi 1er septembre 2025 à 9 heures et jusqu’au jeudi 2 octobre 2025 inclus, jusqu’à 17h30.
CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté, pendant toute la durée de l’enquête, sur support papier, dans les locaux de la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMERATION, Château de Chessy, BP 40 – Chessy, 77 701 Marne-la-Vallée Cedex 4 pendant les horaires d’ouvertures au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
La version papier du dossier d’enquête publique sera également disponible et consultable, pendant toute la durée de l’enquête, dans chacune des Mairies des communes de la communauté d’agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture :
BAILLY ROMAINVILLIERS – Hôtel de Ville -51 rue de Paris – 77700 Bailly-Romainvilliers – Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, Mardi de 9h à 12h30 et de 15h30 à 17h30, Samedi de 9h à 12h
CHESSY Hôtel de Ville – 32, rue Charles de Gaulle – 77700 Chessy – Lundi de 14 h 30 à 17 h 30, du mardi au vendredi de 9 h à 11 h 45 et de 14 h 30 à 17 h 30, Samedi de 9h à 12h
COUPVRAY Hôtel de Ville – Place de la Mairie – 77700 Coupvray – Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h45, Jeudi de 8h45 à 12h30, Samedi de 8h45 à 12h30
ESBLY Hôtel de Ville – 7 rue Victor Hugo- 77450 Esbly Les lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00, Le jeudi : 8h30 – 12h00, Les 1er et 3ème samedi du mois : 9h00 – 12h00
MAGNY-LE-HONGRE Hôtel de Ville – 21 rue du Moulin à Vent – 77700 Magny-le-Hongre Lundi de 13h45 à 17h30,du mardi au vendredi 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h30, Samedi de 8h45 à 12h30 (sauf en période de congés scolaires)
MONTRY Hôtel de Ville – 25 avenue de la Mairie – 77450 Montry Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Mercredi 08h30 à 12h00
SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN Hôtel de Ville – 6, place de la mairie, 77860 Saint-Germain-sur-Morin Lundi de 8h45 à 11h30 et de 14h00 à 18h30, Du mardi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 14h00 à 17h00, Samedi de 8h45 – à 12h00
SERRIS Hôtel de Ville – 2 place Antoine Mauny, 77700 Serris – Lundi de 14h00 à 18h00, Du mardi au vendredi de 9h 00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, Samedi de 9h00 à 12h00
VILLENEUVE-LE-COMTE Hôtel de Ville – Place de la Mairie – 77174 Villeneuve-le-Comte – Lundi, Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00, Mercredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, Samedi de 9h00 à 12h00, Fermé au public le mardi et le jeudi
VILLENEUVE-SAINT-DENIS Hôtel de Ville – Place de la mairie- 77174 Villeneuve Saint Denis Ouvert uniquement les lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et les jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Il sera possible de consulter la version numérique du dossier d’enquête publique sur un poste ou une borne informatique mise à disposition du public dans les locaux de la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMERATION, Château de Chessy, BP 40 – Chessy, 77 701 Marne-la-Vallée Cedex 4 pendant les horaires d’ouvertures au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
Enfin, le dossier d’enquête publique sera consultable durant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/revision-plui-val-d-europe
MODALITES DE TRANSMISSION DES OBSERVATIONS DU PUBLIC
Le public pourra consigner ses observations :
– sur les registres d’enquête déposés dans les locaux de VAL D’EUROPE AGGLOMERATION et dans chacune des Mairies des communes ;
– sur le registre électronique mis en place : https://www.registre-numerique.fr/revision-plui-val-d-europe
– par courrier adressé à l’attention Madame la Présidente de la commission d’enquête du projet de révision de PLUi, à l’adresse suivante :
–
Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMERATION,
Château de Chessy,
BP 40 – Chessy,
77 701 Marne-la-Vallée Cedex 4
– par courriel à l’adresse suivante : revision-plui-val-d-europe@mail.registre-numerique.fr
PERMANENCES DE LA COMMISSION D’ENQUETE
Les membres de la commission d’enquête recevront le public, qui pourra formuler des observations et propositions écrites ou orales, aux cours de permanences (2 par Commune), aux lieux, dates et heures suivantes :
Lundi 01/09/2025 MONTRY Hôtel de Ville
25 avenue de la Mairie
77450 Montry 14 h 00 – 17 h 00
Mercredi 03/09/2025 BAILLY ROMAINVILLIERS Hôtel de Ville
51 rue de Paris
77700 Bailly-Romainvilliers 9 h 00 – 12 h 00
Samedi 06/09/2025 SAINT-GERMAIN SUR-MORIN Hôtel de Ville
6, place de la mairie
77860 Saint-Germain-sur-Morin 8h45 -11h45
Samedi 06/09/2025 SERRIS Hôtel de Ville
2 place Antoine Mauny
77 700 Serris 9 h 00– 12 h 00
Vendredi 12/09/2025 MAGNY-LE-HONGRE Hôtel de Ville
21 rue du Moulin à Vent
77700 Magny le Hongre 9 h 00 – 12 h 00
Samedi 13/09/2025 COUPVRAY Hôtel de Ville
Place de la Mairie
77700 Coupvray 9 h 00 -12 h 00
Samedi 13/09/2025 VILLENEUVE-LE-COMTE Hôtel de Ville
Place de la Mairie
77174 Villeneuve-le-Comte 9 h 00 -12 h 00
Lundi 15/09/2025 VILLENEUVE-SAINT-DENIS Hôtel de Ville
Place de la mairie
77174 Villeneuve Saint Denis 15 h 00 -18 h 00
Jeudi 18/09/2025 COUPVRAY Hôtel de Ville,
Place de la Mairie,
77700 Coupvray 9 h 00 – 12 h 00
Jeudi 18/09/2025 CHESSY Hôtel de Ville
32, rue Charles de Gaulle
77700 Chessy 14h30 – 17h00
Samedi 20/09/2025 MAGNY-LE-HONGRE Hôtel de Ville
21 rue du Moulin à Vent
77700 Magny le Hongre 9 h 00 – 12 h 00
Samedi 20/09/2025 ESBLY Hôtel de Ville,
7 rue Victor Hugo
77450 Esbly 9 h 00 – 12 h 00
Jeudi 25/09/2025 VILLENEUVE-SAINT-DENIS Hôtel de Ville
Place de la mairie
77174 Villeneuve Saint Denis 9 h 00 – 12 h 00
Jeudi 25/09/2025 SERRIS Hôtel de Ville
2 place Antoine Mauny
77 700 Serris 14 h 00 – 17 h 00
Samedi 27/09/2025 CHESSY Hôtel de Ville
32, rue Charles de Gaulle
77700 Chessy 9 h 00– 12 h 00
Samedi 27/09/2025 BAILLY ROMAINVILLIERS Hôtel de Ville
51 rue de Paris
77700 Bailly-Romainvilliers 9 h 00– 12 h 00
Lundi 29/09/2025 SAINT-GERMAIN SUR-MORIN Hôtel de Ville
6, place de la mairie
77860 Saint-Germain-sur-Morin 14 h 00 -17 h 00
Mardi 30/09/2025 ESBLY Hôtel de Ville,
7 rue Victor Hugo
77450 Esbly 14 h 00 – 17 h 00
Mercredi 01/10/2025 VILLENEUVE-LE-COMTE Hôtel de Ville
Place de la Mairie
77174 Villeneuve-le-Comte 14 h 00-17 h 00
Jeudi 02/10/2025 MONTRY Hôtel de Ville
25 avenue de la Mairie
77450 Montry 8h30 – 11h30
REUNION PUBLIQUE
Une réunion publique se déroulera au siège de VAL D’EUROPE AGGLOMERATION (Château de Chessy, BP 40 – Chessy, 77 701 Marne-la-Vallée Cedex 4) le 18 septembre 2025 dans la salle « La Grange » de 18h30 à 20h30 sous l’égide de la commission d’enquête et en présence du Président de VAL D’EUROPE AGGLOMERATION et du Vice-président de VAL D’EUROPE AGGLOMERATION en charge de l’urbanisme.
CONSULTATION ET PUBLICITE DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUETE
A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique :
– à la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMERATION, Château de Chessy, BP 40 – Chessy, 77 701 Marne-la-Vallée Cedex 4 ;
– en Mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête ;
– en préfecture du département (77) ;
– par voie dématérialisée, sur le site internet de la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMERATION : https://www.valdeuropeagglo.fr/
DECISION POUVANT ETRE ADOPTEE AU TITRE DE L’ENQUETE
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, sera soumis pour approbation au Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMERATION, autorité compétente.