PLUI du Val d’Europe Agglomération

Le PLUi, qu’est-ce que c’est?

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI). Il étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement. Il le formalise dans des règles d’utilisation du sol.

Ce document d’urbanisme n’est pas qu’un document réglementaire fixant les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Il exprime en effet les objectifs et les principes d’un projet de territoire à l’échelle du Val d’Europe, respectueux des équilibres entre développement urbain et protection de l’environnement (économies d’énergie, protection des espaces naturels, des boisements, du paysage, des réservoirs de biodiversité, des corridors écologiques, des zones humides…) pour assurer un développement durable du Val d’Europe.

Le Val d’Europe est aussi le premier territoire d’Île-de-France à se doter d’un PLUI tenant lieu de plan local de l’habitat (PLH) d’île-de-France.
Il assure ainsi une diversification, une répartition et une spatialisation équilibrée des logements sociaux sur l’ensemble du Val d’Europe.

Ceci est le résultat d’un long processus de concertation, d’études et d’enquête publique au service d’une vision partagée de l’aménagement du territoire Valeuropéen.

Le plan local d’urbanisme évolue pour rester en adéquation avec le cadre légal, les documents de planification d’un niveau supérieur ou simplement avec les ambitions et les perspectives d’aménagement de la collectivité. Pour cela, il peut être révisé (même procédure que pour l’élaboration), modifié (via éventuellement une modification simplifiée). Il peut être mis en compatibilité (art L. 153-49 et suivants du code de l’urbanisme), par exemple pour intégrer les orientations du PADD. Selon les cas, cette procédure doit ou non faire l’objet d’une enquête publique.

Comment a-t-il évolué?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe a été approuvé le 7 juillet 2016 et s’est substitué au PLU de Coupvray.

Il a connu les évolutions suivantes :

  • Révision allégée N°1 et modification simplifiée du 12 avril 2018,
  • Révision allégée N°2 du 14 juin 2018,
  • Modification n°1 du 20 décembre 2018 et
  • Révision allégée n°4 du 13 juin 2019
  • Modification n°2 du 12 décembre 2019

Comment le consulter ?

La dernière version du PLUI de Val d’Europe Agglomération est la modification n°2 approuvée le 12 décembre 2019. Elle est téléchargeable directement dans les pièces jointes ou sur le site de Val d’Europe Agglomération site de VEA : (Onglet Anticiper, dernier lien de la page). Pour connaître les règles applicables à votre terrain, ouvrez la pièce n°6 du dossier zippé contenant le plan de zonage. Vous pourrez ensuite identifier dans quelle zone se situe votre parcelle. Ensuite, ouvrez la pièce n°5 du dossier zippé contenant le règlement.

Comment vérifier la conformité de mon projet de travaux avec le règlement du PLUi?

1 – Allez sur le cadastre pour localiser votre parcelle.

2 – Consultez le plan de zonage de Coupvray pour identifier la zone dans laquelle se situe votre parcelle ainsi que les éventuelles prescriptions supplémentaires. Par exemple, la Mairie se situe dans la zone UACo. Le bâtiment est classé comme construction d’intérêt architectural (cf symbole noir dans la légende).

3 – Consultez les règles applicables à la zone dans le règlement du PLUi. Vérifiez que vos travaux soient conformes aux dispositions générales, dispositions communes et surtout aux dispositions spécifiques voire aux sous-secteurs. Par exemple, le secteur UAaCo correspondant à l’îlot Saint Pierre.

 

ALIGNEMENT DES TAMARIS

Pour consulter l’enquête publique, cliquez ici : ALIGNEMENT TAMARIS

Pour information, la Préfète de Seine et Marne a approuvé par l’arrêté n°2019/DDT/STAC/002 le 1er avril 2019, la ZAC des “TROIS ORMES”.