Enquêtes publiques

 

RAPPORT ENQUÊTE PUBLIQUE – SOCIÉTÉ COMPOST VAL D’EUROPE

La Préfecture de Seine et Marne a rendu public le rapport du commissaire enquêteur nommé dans le cadre de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société « Compost Val d’Europe ».

Cette demande d’autorisation portait sur la régularisation de l’augmentation des capacités de l’exploitation sur l’activité de regroupement, tri et transformation de bois, bois de déchetterie et déchets verts, et sur l’installation d’une déchetterie professionnelle.

L’enquête publique s’est tenue du 03 novembre 2020 au 17 novembre 2020, avec prolongation jusqu’au 24 novembre 2020 inclus.

Pour consulter les détails du rapport de l’enquête, cliquez ici.