Reconnaissance de catastrophe naturelle

En date du 11 décembre 2020, la municipalité a déposé sur la plateforme du Ministère de l’Intérieur une demande officielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de l’année 2020, pour le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols.

L’intégralité des dossiers déposés en Mairie par les habitants durant la campagne de centralisation des demandes, qui s’est déroulée du 2 au 27 novembre 2020, a été transmis. La municipalité vous tiendra informés des suites données à cette demande. Pour rappel, cette procédure vise à obtenir un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur le territoire communal afin que les habitants qui rencontrent des désordres consécutifs à ce phénomène puissent obtenir une indemnisation de la part de leur assureur. Elle relève d’une décision interministérielle sur laquelle la municipalité n’a aucune prise. Il faudra compter plusieurs mois d’attente avant que la décision soit officiellement rendue.

À l’issue de cette procédure d’instruction, deux options : soit le Ministère donne une suite favorable à la demande et un arrêté interministériel est pris ; soit il ne donne pas suite et la catastrophe naturelle n’est pas reconnue sur le territoire.

Pour en savoir plus : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Procedure-generale-de-demande-de-reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophe-naturelle