Passage des agents du Cadastre sur votre parcelle

Arrêté préfectoral 

Conformément à l’arrêté n°09 DAIDD SERV 06 : les agents de la direction des services fiscaux sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes de Seine-et-Marne, pour procéder aux opérations de conservation du Cadastre.

Pour en savoir plus cliquer ici : http://www.samois-sur-seine.fr/fichiers

 

 

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