Et si on allait au bout de vos idées ?
La participation et l’engagement citoyens constituent une demande croissante des administrés. A ce titre, la commune de Coupvray souhaite permettre à ses habitants de s’investir dans la vie de leur commune et de s’impliquer dans les décisions à travers la création d’un budget participatif. Ce dispositif permettra aux habitants de se prononcer directement sur l’affectation d’une partie du budget communal.
Définition du budget participatif
Il s’agit d’une démarche participative invitant les habitants à proposer et à choisir des projets d’investissement d’intérêt général à réaliser sur leur commune, dans la limite d’une enveloppe budgétaire prédéterminée par la municipalité. En 2024, la commune de Coupvray a souhaité dédier une enveloppe de 10 000 euros au budget participatif.
Qui peut proposer un projet ?
Tous les Cupressiens, sans condition d’âge ou de nationalité, dès lors qu’ils résident effectivement dans la commune, qu’ils sont enregistrés sur la plateforme du budget participatif et qu’ils respectent le présent règlement.
Quels types de projets peuvent être proposés ?
Seuls les projets d’investissement peuvent être proposés, qu’ils concernent une rue, un quartier, ou l’ensemble de la commune, à condition qu’ils se situent sur le territoire communal.
Comment participer ?
Pour participer, les Cupressiens doivent au préalable s’inscrire sur la plateforme du budget participatif qui figure sur le lien suivant : Budget participatif Coupvray – VOTRE PLATEFORME PARTICIPATIVE ! (cap-collectif.com)
Après quoi, les habitants peuvent déposer autant de projets qu’ils le souhaitent, directement sur la plateforme, entre le 27 mai 2024 et le 14 juillet 2024.Une fois déposés, les projets deviennent un bien commun : ils peuvent être commentés et d’autres Cupressiens peuvent s’y associer pour faire des propositions visant à le préciser.
Eligibilité des projets
Pour être éligibles, les projets proposés par les Cupressiens doivent :
− Pouvoir être financés dans le cadre de l’enveloppe dédiée au budget participatif : son coût ne doit donc pas dépasser les 10 000 euros.
− Etre situés sur la commune de Coupvray
− Etre réalisables techniquement
− Relever de l’intérêt général
Exemples :
o Non éligible : la création d’une entreprise à caractère commercial
o Eligible : un projet culturel, comme la réalisation d’œuvres urbaines, la rénovation d’un lieu patrimonial, la création d’une boite à livres dans l’espace public
− Relever de la compétence de la commune
Exemples :
o Non éligibles : projets situés dans les hôpitaux, les musées nationaux, les lycées, les collèges qui ne relèvent pas de la compétence de la commune
o Eligibles : les travaux dans un bâtiment municipal relèvent de la compétence de la commune
− Relever du budget d’investissement : sont uniquement éligibles les projets d’aménagement de l’espace public ou d’équipement ne générant pas de dépenses de
fonctionnement autre que l’entretien courant (sont notamment exclus les projets générant des dépenses de personnel ou d’achat de services).
Exemples :
o Non éligible : la construction d’une bibliothèque qui génère des dépenses de fonctionnement en raison du besoin de personnel pour la gérer
o Eligible : la rénovation d’un square relève du budget d’investissement
− Être exempt de tout caractère discriminatoire ou diffamatoire
Les projets déposés sur le site dédié au budget participatif feront l’objet d’une analyse de faisabilité technique et d’un chiffrage par les services de la mairie. Ils seront ensuite examinés au sein d’un comité consultatif dénommé « comité de sélection des projets du budget participatif », qui vérifiera leur conformité avec le présent règlement.
La liste des projets éligibles sera arrêtée par Monsieur le Maire et soumise au vote des Cupressiens sur la plateforme du budget participatif.
