FIN DES INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Après l’annonce des résultats des élections européennes, le président de la République, dans son allocution télévisée du 9 juin 2024, a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale en vertu de l’article 12 de la Constitution, et annoncé que des élections législatives se tiendraient les 30 juin et 7 juillet 2024.

Les listes électorales qui seront utilisées pour l’élection seront celles arrêtées à la date du 9 juin 2024. Ainsi, seuls les électeurs inscrits sur les listes avant le 9 juin auront la possibilité de voter aux élections législatives.

Selon les consignes des services de l’Etat, toutes les inscriptions qui interviendraient après cette date ne pourront pas être prises en compte par les mairies pour la participation au scrutin des 30 juin et 7 juillet prochains. Les dispositions prévues par les articles L. 20 et L. 30 du code électoral (dérogations pour une inscription tardive – les demandes faites pour ce motif peuvent être réceptionnées jusqu’au jeudi 20 juin) demeurent applicables.

Cas particulier à signaler :

  • la procédure d’arrêt des listes électorales le 9 juin autorise que les jeunes atteignant 18 ans jusqu’au 29 juin puissent bien voter.
  • les personnes en « attente lendemain de scrutin » (personnes qui se sont inscrites hors délai pour les élections européennes et dont l’inscription est devenue active dès le lendemain de ces dernières) font bien partie du corps électoral pouvant voter le 30 juin aux élections législatives, leur traitement ayant été effectué avant que la décision d’organisation des élections législatives ne soit prise.