Enquête publique du projet de modification N°2 du PLUI

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification N°2 du PLUI couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris du lundi 16 septembre au mercredi 6 octobre 2019 inclus.

Il a notamment pour objet des ajustements règlementaires pour les différentes communes. Concernant Coupvray, il doit intégrer le plan d’alignement de la rue des Tamaris.

Mr Gilles de Sorbier de Pougnadoresse a été désigné comme commissaire enquêteur. Le dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés dans les mairies et au siège de VEA où ils pourront être consultés aux heures habituelles d’ouverture. Le commissaire enquêteur assurera des permanences dont le jeudi 3 octobre de 9h à 12h en mairie de Coupvray. Les remarques peuvent être également adressées par voie électronique à l’adresse enqueteplui@vdeagglo.fr

Les informations relatives à cette enquête seront consultables sur le site de VEA

 

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL D’EUROPE
(couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris)

Par arrêté n° 12/2019, le Président de Val d’Europe Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe qui se déroulera du :

Lundi 16 septembre au mercredi 16 octobre 2019 inclus

Les pièces du dossier sont tenues à la disposition du public dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture soit

Commune de Bailly Romainvilliers, en Mairie :
– lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
– mardi de 9h à 12h30 et de 15h30 à 17h30
– samedi de 9h à 12h

Commune de Chessy :
• Au Centre Technique Municipal (rue de Montry) :
– lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 11h45 et de 14h30 à 17h30
– mercredi de 14h30 à 17h30
– vendredi de 14h30 à 17h
• en Mairie :
– samedi de 9h à 12h

Commune de Coupvray, en Mairie :
– lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
– jeudi de 8h30 à 12h
– samedi de 9h à 12h.

Commune de Magny le Hongre, en Mairie :
– lundi de 13h45 à 17h30
– Du mardi au vendredi 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h30
– Samedi de 8h45 à 12h30 (sauf en période de congés scolaires)

Commune de Serris, en Mairie :
– lundi de 14h à 18h
– Du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
– samedi de 9h à 12h

Au siège de Val d’Europe Agglomération :
– Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30
– à 18h

Les pièces du dossier seront également consultables :
– sur le site internet de Val d’Europe Agglomération (www.valdeuropeagglo.fr).
– sur un poste informatique dédié au siège de Val d’Europe Agglomération.

Monsieur Gilles de SORBIER de POUGNADORESSE, commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Melun se tiendra à la disposition du public :
– Le lundi 16 septembre 2019 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Bailly Romainvilliers,
– Le jeudi 19 septembre 2019 de 9h00 à 11h30 Centre Technique Municipal de Chessy,
– Le jeudi 3 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Coupvray,
– Le mardi 8 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Magny le Hongre,
– Le samedi 12 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Serris,
– Le mercredi 16 octobre 2019 de 15h00 à 18h00 au siège de Val d’Europe Agglomération.

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions sur le projet de modification n°2 pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris et au siège de Val d’Europe Agglomération. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, à Val d’Europe Agglomération et par courrier électronique à l’adresse suivante enqueteplui@vdeagglo.fr, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.

L’ensemble des observations et propositions seront consultables sur le site internet de Val d’Europe Agglomération (www.valdeuropeagglo.fr).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris, et au siège de Val d’Europe Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant une durée d’un an.

Des informations sur ce dossier pourront être demandées auprès de Val d’Europe Agglomération
Direction de l’Aménagement – château de Chessy 777701 Marne la Vallée cedex 4 (01.60.43.80.80)

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