Ces 4 dernières années, le projet de port de plaisance a été passé à la loupe. Il a reçu l’ensemble des autorisations administratives requises afin d’être mis en oeuvre, confirmant à la fois sa pertinence sur le territoire mais également la qualité de ce projet qui respecte en tous points les règlementations environnementales et urbanistiques en vigueur.
Le projet a notamment été soumis à :
- Une concertation préalable volontaire organisée par la municipalité et Val d’Europe Agglomération en 2020, sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) : 95 contributions, 5 cahiers d’acteurs et la rédaction d’un mémoire de 24 pages, assortie d’annexes et de réponses aux questions individuelles des habitants.
- Une réunion publique en 2020 (54 questions-réponses).
- Une évaluation environnementale des services de l’Etat au titre de la loi sur l’eau : avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) rendu début 2023, assorti d’un ensemble de recommandations, auquel la commune a répondu point par point.
- Un avis favorable de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en 2023
- Une enquête publique obligatoire, diligentée par le Préfet du 15/12/2023 au 20/01/2024, après la désignation d’un commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif : 4 permanences et une nouvelle réunion publique ont donné lieu à plus d’une centaine d’observations recueillies via les registres papiers (9 à Coupvray, 2 à Esbly et 16 à Lesches) ou dématérialisés (77 contributions)
- Un avis favorable de la commissaire enquêtrice en mars 2024 : son rapport, remis au Préfet de Seine-et-Marne ainsi qu’à la présidente du Tribunal administratif de Melun, faisait une analyse des propositions produites par les maîtres d’ouvrages (la commune et VEA) en réponse aux observations, et proposait quelques réserves et recommandations.
- Délibérations du conseil municipal et du conseil communautaire portant avis favorable sur le projet du port.
- Signature des conventions PUP avec les promoteurs pour la prise en charge des équipements publics rendus nécessaires pour leurs opérations.
- Délivrance de toutes les autorisations d’urbanisme par la DDT
- Avis favorable du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques (CODERST), qui concourt à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques en juillet 2024.
- Arrêté préfectoral d’autorisation environnementale du Préfet de Seine-et-Marne en août 2024.
Dans le cadre de cette procédure, la municipalité et Val d’Europe Agglomération ont tenu compte de l’intégralité des réserves formulées par le commissaire enquêteur, ainsi que d’un certain nombre de celles formulées par les associations et les habitants. Au total, depuis 2021, ce sont 32 engagements qui ont été pris pour faire évoluer le projet. Les dernières phases se poursuivront donc selon le calendrier prévisionnel suivant :
- Septembre 2024 : lancement de l’appel d’offres pour la réalisation des fouilles archéologiques
- 2025-2026 : lancement des travaux
- 2027 : livraison du quartier du port
La réalisation du projet sera conditionnée à la confirmation des chiffrages afin de respecter l’objectif d’un équilibre financier pour la commune.