AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Dans le cadre de la procédure de révision allégée n°6 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), Monsieur Claude POUEY, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le TA de MELUN, assurera une permanence le samedi 21 mai de 9h00 à 12h00 en salle du Conseil municipal à Coupvray.

RÉVISION ALLÉGÉE N°6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL D’EUROPE

Par arrêté n°9/2022, le Président de Val d’Europe Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la révision allégée n°6 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe qui se déroulera du mardi 19 avril au samedi 21 mai 2022 inclus.
Des registres seront ouverts dans chacune des 5 mairies du Val d’Europe concernées par cette procédure dont Coupvray, ainsi qu’au siège de Val d’Europe Agglomération.
Pièces du dossier, permanences du commissaire enquêteur : https://www.valdeuropeagglo.fr/avis-denquete-publique/