Attestations de déplacement comment ça marche !

Déjà en vigueur pour le couvre-feu, les attestations de déplacement sont une nouvelle fois de retour dans les 16 départements confinés (ceux des régions Hauts-de-France et Ile-de-France, ainsi que la Seine-Maritime, l’Eure et les Alpes-Maritimes).

Qui est concerné par les attestations ?

Tous les Français de métropole sont concernés par les attestations. Dans tous les départements, des restrictions de déplacements s’appliquent au moins à un moment de la journée. Il existe en fait deux types d’attestation. La première concerne le couvre-feu, qui est en vigueur sur tout le territoire depuis samedi entre 19 heures et 6 heures. Tous les Français qui veulent sortir le soir ou la nuit pour un motif figurant sur la liste des dérogations prévues par le ministère de l’Intérieur doivent la remplir. La seconde attestation ne concerne que les départements reconfinés. Elle doit être utilisée entre 6 heures et 19 heures.

Où trouver les attestations ?

Elles sont consultables sur le site du ministère de l’Intérieur à cette adresse. Elles sont disponibles aux formats PDF, Word et TXT (du texte sans mise en forme) et imprimables. Elles sont également disponibles au format numérique ainsi que dans TousAntiCovid pour les avoir dans son smartphone. Il reste possible de rédiger son attestation manuellement.

Dans quels cas les attestations ne sont-elles pas nécessaires ?

Il existe deux situations dans lesquelles l’attestation est dispensable.

1. Dans un département reconfiné depuis ce week-end. En effet, dans la mesure où l’on se trouve à moins de 10 kilomètres de chez soi, ce document n’est nécessaire que si l’on n’a pas de justificatif de domicile sur soi.

2. Dans les autres départements. Les déplacements sont libres entre 6 heures et 19 heures. Aucune attestation n’est nécessaire.

Quel justificatif de domicile présenter ?

En cas de contrôle, une carte d’identité avec la bonne adresse suffit pour se promener dans un rayon de 10 kilomètres dans les zones confinées. Mais avoir une pièce d’identité n’est pas obligatoire en France. Il peut par ailleurs arriver que l’adresse y figurant ne soit pas celle à laquelle on habite. Un justificatif de domicile peut donc également être présenté. Voici une liste, non-exhaustive, de justificatifs de domicile fournie par le site officiel de l’administration, facture de téléphone (y compris mobile), d’électricité ou de gaz, quittance de loyer ou titre de propriété, facture d’eau, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, justificatif de taxe d’habitation, attestation de facture d’assurance logement, relevé de la Caisse d’allocations familiales.

Dans quelles situations les attestations sont-elles nécessaires ?

Sur tout le territoire, l’heure du couvre-feu passée, l’attestation permet de se déplacer pour raison professionnelle, d’enseignement ou de formation. Elle peut être utilisée pour des rendez-vous médicaux, un motif familial dit « impérieux » (assistance aux personnes vulnérables, précaires ou pour garder des enfants), pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant, pour une convocation judiciaire ou administrative, une mission d’intérêt général, un transit lié à l’utilisation d’un train, d’un bus ou d’un avion, et enfin pour faire faire leurs besoins aux animaux de compagnie.

Dans les départements reconfinés, l’attestation de déplacement est nécessaire pour effectuer des courses, pour accompagner les enfants à l’école ou aux activités périscolaires, pour aller dans un lieu de culte ou un établissement culturel comme une bibliothèque ainsi que pour des démarches administratives et juridiques, l’attestation est obligatoire dès lors que vous êtes à plus de 10 kilomètres de chez vous.

Comme pour le couvre-feu, cette attestation sert par ailleurs, sans limite de kilométrage, pour les raisons professionnelles, d’enseignement et de formation, les raisons de santé, les motifs familiaux impérieux, les personnes handicapées, les convocations judiciaires et administratives, les transits. S’y ajoute la possibilité de déménager.

Retrouvez toutes les mesures annoncées ici.

Source : Le Parisien