Aide à l’achat d’un broyeur à déchets verts

– Reconduction de l’opération –

Compte tenu de son vif succès, les élus du SMITOM du Nord Seine-et-Marne ont souhaité renouveler l’opération visant à l’octroie d’une une aide financière aux particuliers qui souhaitent s’équiper de broyeurs à déchets verts. Elle sera délivrée dans la limite des crédits disponibles.

Montant de l’aide

Cette aide d’un montant maximal de 120 euros, prend en charge 30% du total de la facture pour l’achat du broyeur par une seule famille

Elle est fixée à 40 % pour un achat mutualisé (montant maximal 200 euros). Chaque foyer participant à l’achat recevra alors une subvention identique

Conditions

  • Offre réservée aux particuliers
  • Habiter une des communes dont le SMITOM traite les déchets
  • Achat d’un broyeur neuf, postérieur au 1er mars 2020
  • une seule subvention sera accordée par foyer
  • Possibilité de réaliser un achat mutualisé.

Comment obtenir cette aide

Télécharger le formulaire de demande ci-dessus, ainsi que la convention et adresser le tout par mail à n.feucher@smitom-nord77.fr
ou par courrier : SMITOM du Nord Seine-et-Marne, 14 rue de la Croix Gillet 77122 MONTHYON

Les dossiers seront traités dans l’ordre d’arrivée au SMITOM.

Pour tout renseignement, contacter Mme FEUCHER (adresse mail ci-dessus)

Liste des pièces demandées

  • Formulaire de demande complété
  • Questionnaire “gestion des déchets verts” complété
  • Convention signée portant la mention “Lu et approuvé”
  • Photocopie de la facture portant la mention “acquittée”
  • Références techniques de l’appareil
  • Justificatif(s) de domicile(s)
  • RIB du (des) demandeur(s)

Modèles de broyeurs concernés

  • Broyeur électrique ou thermique, homologué et acheté chez un professionnel.
  • Puissance minimum de 2500 W
  • Broyeur pour feuilles et branchages durs
  • Diamètre minimal de branches : 35mm

Versement de l’aide

Les personnes ayant fait une demande seront averties par courrier de la recevabilité ou non de leur demande.

L’aide une fois accordée sera versée à tous les bénéficiaires par virement administratif.