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Finances et Marchés publics
Budget communal et M.A.P.A
Marché 09 URB 2017

Veuillez trouver ci-joint le dossier de consultation des entreprises du marché 09 URB 2017 concernant une mission d'étude, de conseil et d'assistance en architecture, aménagement et urbanisme.


La date limite de consultation et de remise des offres est fixée au lundi 18 septembre 2017 à 12h00.

RC (pdf - 517 Ko)

CCTP (pdf - 786 Ko)

CCAP (pdf - 552 Ko)

Annexe 1 CCAP (pdf - 402 Ko)

AE (pdf - 696 Ko)

BPU DQE (xlsx - 32 Ko)

Marché 08 ENF 2017 classes découverte

Veuillez trouver ci-joint le dossier de consultation du marché 08 ENF 2017 concernant l'organisation des classes de découverte pour l'année scolaire 2017-2018. La date limite de remise des offres est fixée au lundi 18 septembre 2017 à 12h.

RC (pdf - 529 Ko)

CCP (pdf - 449 Ko)

AE lot 1 (pdf - 684 Ko)

AE lot 2 (pdf - 685 Ko)

AE lot 3 (pdf - 711 Ko)

AE lot 4 (pdf - 687 Ko)

Accord cadre voirie N° 07 ST 2017

Voici les éléments du dossier de consultation de l'Accord cadre voirie N° 07 ST 2017 pour la commune de Coupvray. La date limite de remise des dossiers est fixée au vendredi 1er septembre à 12h00.

RC (pdf - 920 Ko)

CCTP (pdf - 1 Mo)

CCAP (pdf - 708 Ko)

BPU (pdf - 498 Ko)

Annonce JAL (pdf - 109 Ko)

Marché entretien chauffage et climatisation 04 ST 2017

Voici les éléments de consultation du marché de maintenance des équipements de chauffage et climatisation 04 ST 2017

La date limite de remise des offres est le 5 juillet à 17h00.

RC (pdf - 916 Ko)

CCAP (pdf - 877 Ko)

CCTP (pdf - 906 Ko)

AE (pdf - 420 Ko)

DPGF (pdf - 306 Ko)

BPU (pdf - 349 Ko)


marché de berceaux en crèche

Voici les éléments du marché 06 ENF 2017 Réservation de berceaux dans un multi accueil collectif:

RC (pdf - 510 Ko)

CCP (pdf - 493 Ko)

AE (pdf - 665 Ko)

La date limite de consultation et remise des offres est fixée au lundi 26 juin à 12h00


marché réfection préau de l'école 05/ST/2017

Voici les éléments de consultation du marché

La date limite de dépôt des offres est fixée au vendredi 6 juin à 11h45

RC (pdf - 309 Ko)

DPGF (pdf - 531 Ko)

CCTP (pdf - 706 Ko)

CCAP (pdf - 489 Ko)

ATTRI 1 (pdf - 422 Ko)

Plan RdC (pdf - 1 Mo)

Plan étage (pdf - 2 Mo)

Marché Ferme du château

Voici les éléments du marché 03/ST/2017 concernant la restauration des parements extérieurs de la maison de maître et le portail de la Ferme du château.

Date limite de réception des offres : mardi 9 mai 2017 à 11h45

RC (pdf - 301 Ko)

CCAP (pdf - 491 Ko)

DPGF lot1 (pdf - 31 Ko) ; DPGF lot 2 (pdf - 23 Ko)

CCTP lot 1 (pdf - 229 Ko) ; CCTP lot 2 (pdf - 219 Ko)

Attribution lot 1 (pdf - 423 Ko) ; Attribution lot 2 (pdf - 422 Ko)

diagnostic amiante (pdf - 1 Mo) ; diagnostic plomb (pdf - 976 Ko)

Pièces graphiques (pdf - 6 Mo)


Budget municipal

Le budget municipal est l'acte administratif par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles, qui doivent être équilibrées.

Les ressources communales sont issues des impôts locaux, des dotations et subventions que l'Etat verse à la commune, des compensations versées par le SAN sur les taxes qu'il perçoit ( taxe professionnelle par exemple), de produits divers.

Les conseillers municipaux décident d'un budget prévisionnel en début d'année qui permet de prévoir les futures dépenses et recettes. Il comprend deux sections:

  • une section de fonctionnement qui décrit toutes les opérations courantes se rapportant à l'exploitation des services communaux (rémunération du personnel, fournitures, entretien, remboursement des prêts...)
  • une section d'investissement qui concerne les opérations améliorant le patrimoine de la commune (acquisition de biens durables, travaux de construction de bâtiments)

 

Veuillez trouver ci-joint la présentation du compte administratif 2016 et le budget prévisionnel 2017 : Présentation du budget 2017 (pdf - 749 Ko)


Relevé des marchés 2016
"En application de l'article 107 du Décret n°2016-360 du 25 février 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, doit publier chaque année, une liste d'informations relatives aux marchés conclus l'année précédente et aux modifications de marchés apportées."
Voici la liste des marchés conclus en 2016 par la commune de Coupvray :

Marchés 2016 (pdf - 158 Ko)

Entretien d'espaces verts

Veuillez trouver ci-joint le dossier de consultation du marché ST01-2017 portant sur l'entretien d'une partie des espaces verts de la commune

RC (pdf - 681 Ko)

CCAP (pdf - 824 Ko)

CCTP (pdf - 607 Ko)

DPGF (pdf - 463 Ko)

ATTRI 1 (pdf - 412 Ko)

DOC (pdf - 435 Ko)

Recolement grange aux dimes (pdf - 1 Mo)

La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 10 mars 2017 à 11h45


Marchés Publics

L'importance dans l'économie des différentes formes de commande publique justifie qu'elles s'appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
Code des marchés publics Ces principes sont simples, et anciens, il s'agit :
– de la liberté d'accès aux marchés publics,
– de l'égalité de traitement des candidats,
– de la transparence des procédures


Le Code des marchés publics définit la réglementation des commandes passées par les collectivités territoriales. Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils définis par la loi , les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée.

Les MAPA ( Marchés A Procédure Adaptée) de la commune sont publiés sur une plate-forme de dématérialisation des marchés publics spécialisée.

Il a été créé une commission destinée à préparer l'attribution des marchés à procédure adaptée passés par la commune, ceci dans un souci de transparence et pour tenir compte des réformes du Code des Marchés Publics qui limitent considérablement, voire suppriment le recours à la Commission d'Appel d'Offres. Cette dernière n'est en effet convoquée que pour des marchés >206 000 € pour les fournitures et l'entretien et >5 150 000 € pour les travaux.

Cette commission n'est pas la Commission d'Appel d'Offres (règles de convocation et de quorum contraignants à respecter) mais une commission distincte et dénommée « commission Achat » ou « commission MAPA ».Un procès-verbal de ses réunions doit néanmoins être tenu notamment pour ce qui concerne l'analyse des propositions remises par les entreprises (principe de transparence de l'article 1 er du Code des Marchés Publics).

De plus, cette commission reste purement consultative, les décisions d'admission, d'exclusion ainsi que le choix appartenant au seul Maire ou à son délégataire désigné conformément au Code général des Collectivités Territoriales.



011/ST/2016 Marché restauration et création chaufferie biomasse

Voici les éléments du marché 011/ST/2016 concernant la restauration d'une partie de l'aile ouest de la Ferme du château et l'installation d'une chaufferie biomasse.

RC (pdf - 475 Ko)

Acte d'engagement lot 1 (pdf - 350 Ko) ; Acte d'engagement lot 2 (pdf - 349 Ko) ; Acte d'engagement lot 3 (pdf - 350 Ko) ; Acte d'engagement lot 4 (pdf - 350 Ko)

CCAP bâtiment chaufferie (pdf - 427 Ko)

CCTP lot 1 (pdf - 283 Ko) ; CCTP lot 2 (pdf - 235 Ko) ; CCTP lot 3 (pdf - 213 Ko) ; DCE CCTP lot 4 (pdf - 1 Mo)

DPGF lot 1 (pdf - 27 Ko) ; DPGF lot 2 (pdf - 12 Ko) ; DPGF lot 3 (pdf - 15 Ko) ; DPGF lot 4 (pdf - 264 Ko)

rapport géotechnique (pdf - 4 Mo)

RICT-PRO-2 (pdf - 193 Ko)

Pièces graphiques (pdf - 2 Mo)

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 19 janvier à 11h45.

Citéo / Inovagora