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Finances et Marchés publics
Budget communal et M.A.P.A
marché 10 ST 2017 cloison et sécurité incendie

Voici le dossier de consultation du marché N° 10 ST 2017 portant sur le remplacement d'une cloison et de 2 systèmes de sécurité incendie.

La date limite de remise des plis est fixée au lundi 11 décembre 2017 à 17h.

RC (pdf - 922 Ko)

CCF gymnase (pdf - 1 Mo)

CCP SSI lots 1 et 2 (pdf - 605 Ko)

DPGF (pdf - 418 Ko)

gymnase Coupvray PZZA n°1 (pdf - 361 Ko)

plan localisation cloison à remplacer (png - 825 Ko)

Marché élagage Coupvray n°14-ST2017

Voici le dossier de consultation du marché n°14-ST2017 de l'entretien du patrimoine arboré de la commune de Coupvray.

La date limite de remise des plis :Lundi 4 décembre 2017 à 12h00

RC (pdf - 646 Ko)

BPU (pdf - 385 Ko)

CCAP (pdf - 543 Ko)

CCTP (pdf - 512 Ko)

DQE (pdf - 835 Ko)

Acte d'engagement (pdf - 374 Ko)


Budget municipal

Le budget municipal est l'acte administratif par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles, qui doivent être équilibrées.

Les ressources communales sont issues des impôts locaux, des dotations et subventions que l'Etat verse à la commune, des compensations versées par le SAN sur les taxes qu'il perçoit ( taxe professionnelle par exemple), de produits divers.

Les conseillers municipaux décident d'un budget prévisionnel en début d'année qui permet de prévoir les futures dépenses et recettes. Il comprend deux sections:

  • une section de fonctionnement qui décrit toutes les opérations courantes se rapportant à l'exploitation des services communaux (rémunération du personnel, fournitures, entretien, remboursement des prêts...)
  • une section d'investissement qui concerne les opérations améliorant le patrimoine de la commune (acquisition de biens durables, travaux de construction de bâtiments



Marchés Publics

L'importance dans l'économie des différentes formes de commande publique justifie qu'elles s'appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
Code des marchés publics Ces principes sont simples, et anciens, il s'agit :
– de la liberté d'accès aux marchés publics,
– de l'égalité de traitement des candidats,
– de la transparence des procédures


Le Code des marchés publics définit la réglementation des commandes passées par les collectivités territoriales. Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils définis par la loi , les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée.

Les MAPA ( Marchés A Procédure Adaptée) de la commune sont publiés sur une plate-forme de dématérialisation des marchés publics spécialisée.

Il a été créé une commission destinée à préparer l'attribution des marchés à procédure adaptée passés par la commune, ceci dans un souci de transparence et pour tenir compte des réformes du Code des Marchés Publics qui limitent considérablement, voire suppriment le recours à la Commission d'Appel d'Offres. Cette dernière n'est en effet convoquée que pour des marchés >206 000 € pour les fournitures et l'entretien et >5 150 000 € pour les travaux.

Cette commission n'est pas la Commission d'Appel d'Offres (règles de convocation et de quorum contraignants à respecter) mais une commission distincte et dénommée « commission Achat » ou « commission MAPA ».Un procès-verbal de ses réunions doit néanmoins être tenu notamment pour ce qui concerne l'analyse des propositions remises par les entreprises (principe de transparence de l'article 1 er du Code des Marchés Publics).

De plus, cette commission reste purement consultative, les décisions d'admission, d'exclusion ainsi que le choix appartenant au seul Maire ou à son délégataire désigné conformément au Code général des Collectivités Territoriales.



Mise en accessibilité AD'AP d'équipements

Veuillez trouver ci-joint le dossier de consultation du marché de travaux 2017 de mise en accessibilité PSH* des équipements bâtis suivants: Centre de Loisirs ; Salle Polyvalente ; Police Municipale.

DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS : mercredi 15 novembre avant 17h00.

RC (pdf - 812 Ko)

CCAP (pdf - 887 Ko)

CCTP (pdf - 4 Mo)

DPGF (pdf - 428 Ko)

Renseignements (pdf - 163 Ko)

Relevé des marchés 2016
"En application de l'article 107 du Décret n°2016-360 du 25 février 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, doit publier chaque année, une liste d'informations relatives aux marchés conclus l'année précédente et aux modifications de marchés apportées."
Voici la liste des marchés conclus en 2016 par la commune de Coupvray :

Marchés 2016 (pdf - 158 Ko)

Citéo / Inovagora