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Finances et Marchés publics
Budget communal et M.A.P.A
Marché ST01-2018 entretien espaces verts

Voici les éléments du marché ST01-2018 d'entretien d'une partie des espaces verts de Coupvray.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 12 mars 2018 à 12h.

RC (pdf - 669 Ko)

DPGF (pdf - 62 Ko)

CCTP (pdf - 609 Ko)

CCAP (pdf - 755 Ko)

BPU (pdf - 400 Ko)

ATTRI 1 entretien espaces verts (pdf - 345 Ko)

Tableau surfaces de tonte (pdf - 373 Ko)

marché 13 ST 2017 skate park

Voici les éléments du dossier de consultation du marché 13 ST 2017 de conception et réalisation d'un skate-park.

La date limite de remise des offres est fixée au mardi 30 janvier 2018 à 17h00.

RC 2 (pdf - 272 Ko)

CCP (pdf - 254 Ko)

Acte d'engagement (pdf - 377 Ko)

DPGF (pdf - 74 Ko)

Rapport de sol (pdf - 4 Mo)


MAPA 12 ST 2017

Ce marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation partielle des communs du château de Coupvray.

La date limite de remise des offres est fixée au lundi 15 janvier 2018 à 17h00.

RC (pdf - 881 Ko)

Acte d'engagement (pdf - 1 Ko)

CCAP (pdf - 1 Mo)

CCTP (pdf - 595 Ko)

DPGF (pdf - 203 Ko)

plan des communs (pdf - 339 Ko)

PLAN (pdf - 1 Mo)


Budget municipal

Le budget municipal est l'acte administratif par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles, qui doivent être équilibrées.

Les ressources communales sont issues des impôts locaux, des dotations et subventions que l'Etat verse à la commune, des compensations versées par le SAN sur les taxes qu'il perçoit ( taxe professionnelle par exemple), de produits divers.

Les conseillers municipaux décident d'un budget prévisionnel en début d'année qui permet de prévoir les futures dépenses et recettes. Il comprend deux sections:

  • une section de fonctionnement qui décrit toutes les opérations courantes se rapportant à l'exploitation des services communaux (rémunération du personnel, fournitures, entretien, remboursement des prêts...)
  • une section d'investissement qui concerne les opérations améliorant le patrimoine de la commune (acquisition de biens durables, travaux de construction de bâtiments



Marchés Publics

L'importance dans l'économie des différentes formes de commande publique justifie qu'elles s'appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
Code des marchés publics Ces principes sont simples, et anciens, il s'agit :
– de la liberté d'accès aux marchés publics,
– de l'égalité de traitement des candidats,
– de la transparence des procédures


Le Code des marchés publics définit la réglementation des commandes passées par les collectivités territoriales. Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils définis par la loi , les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée.

Les MAPA ( Marchés A Procédure Adaptée) de la commune sont publiés sur une plate-forme de dématérialisation des marchés publics spécialisée.

Il a été créé une commission destinée à préparer l'attribution des marchés à procédure adaptée passés par la commune, ceci dans un souci de transparence et pour tenir compte des réformes du Code des Marchés Publics qui limitent considérablement, voire suppriment le recours à la Commission d'Appel d'Offres. Cette dernière n'est en effet convoquée que pour des marchés >206 000 € pour les fournitures et l'entretien et >5 150 000 € pour les travaux.

Cette commission n'est pas la Commission d'Appel d'Offres (règles de convocation et de quorum contraignants à respecter) mais une commission distincte et dénommée « commission Achat » ou « commission MAPA ».Un procès-verbal de ses réunions doit néanmoins être tenu notamment pour ce qui concerne l'analyse des propositions remises par les entreprises (principe de transparence de l'article 1 er du Code des Marchés Publics).

De plus, cette commission reste purement consultative, les décisions d'admission, d'exclusion ainsi que le choix appartenant au seul Maire ou à son délégataire désigné conformément au Code général des Collectivités Territoriales.



Relevé des marchés 2016
"En application de l'article 107 du Décret n°2016-360 du 25 février 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, doit publier chaque année, une liste d'informations relatives aux marchés conclus l'année précédente et aux modifications de marchés apportées."
Voici la liste des marchés conclus en 2016 par la commune de Coupvray :

Marchés 2016 (pdf - 158 Ko)

Citéo / Inovagora