L'importance dans l'économie des différentes formes de commande publique justifie qu'elles s'appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
Ces principes sont simples, et anciens, il s'agit :
– de la liberté d'accès aux marchés publics,
– de l'égalité de traitement des candidats,
– de la transparence des procédures

Le Code des marchés publics définit la réglementation des commandes passées par les collectivités territoriales. Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils définis par la loi , les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée.

Les MAPA ( Marchés A Procédure Adaptée) de la commune sont publiés sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics spécialisée klekoon.

Il a été créé une commission destinée à préparer l'attribution des marchés à procédure adaptée passés par la commune, ceci dans un souci de transparence et pour tenir compte des réformes du Code des Marchés Publics qui limitent considérablement, voire suppriment le recours à la Commission d'Appel d'Offres. Cette dernière n'est en effet convoquée que pour des marchés >206 000 € pour les fournitures et l'entretien et >5 150 000 € pour les travaux.

Cette commission n'est pas la Commission d'Appel d'Offres (règles de convocation et de quorum contraignants à respecter) mais une commission distincte et dénommée « commission Achat » ou « commission MAPA ».Un procès-verbal de ses réunions doit néanmoins être tenu notamment pour ce qui concerne l'analyse des propositions remises par les entreprises (principe de transparence de l'article 1 ^er du Code des Marchés Publics).

De plus, cette commission reste purement consultative, les décisions d'admission, d'exclusion ainsi que le choix appartenant au seul Maire ou à son délégataire désigné conformément au Code général des Collectivités Territoriales.