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Budget municipal

Le budget municipal est l'acte administratif par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles, qui doivent être équilibrées.

Les ressources communales sont issues des impôts locaux, des dotations et subventions que l'Etat verse à la commune, des compensations versées par le SAN sur les taxes qu'il perçoit ( taxe professionnelle par exemple), de produits divers.

Les conseillers municipaux décident d'un budget prévisionnel en début d'année qui permet de prévoir les futures dépenses et recettes. Il comprend deux sections:

  • une section de fonctionnement qui décrit toutes les opérations courantes se rapportant à l'exploitation des services communaux (rémunération du personnel, fournitures, entretien, remboursement des prêts...)
  • une section d'investissement qui concerne les opérations améliorant le patrimoine de la commune (acquisition de biens durables, travaux de construction de bâtiments.

Vous pouvez télécharger cette présentation du budget 2012 : budget primitif 2012 (pdf - 189 Ko)


BUDGET 2011

Cette année encore, notre budget à été révisé à la baisse. L'Etat a à nouveau accordé une baisse des bases du foncier bâti, sur les parkings cette fois, au profit de la Société Euro Disney, ce qui entraîne une perte de nos recettes de 422 237 €. Nous avons réussi en 2010 à maitriser nos dépenses de fonctionnement qui ont baissé de 20 % par rapport au budget prévisionnel et nous comptons bien les réduire encore en 2011.

Pour ce qui concerne l'investissement, nous privilégions les projets prioritaires et ceux pour lesquels les subventions dépassent 50%. Ainsi pour le contrat régional de réhabilitation en locaux associatifs de la Ferme du château et de la Grange aux dîmes (prévu sur 4 ans), la part communale sera inférieure à 1.250.000€, (alors qu'elle était prévue au départ à 1 935 166) sur un montant total de 3.700.000€.

Mais malgré tout, comme l'an dernier, nous avons été contraints d'augmenter le taux des impôts fonciers, sans toucher à la taxe d'habitation. Le taux du foncier bâti passe de 27 à 30 % et celui du foncier non bâti de 44 % à 51 %. Ces augmentations ne couvrent pas totalement la perte de recettes, contrairement à 2010, mais elles nous ont parues suffisamment importantes. Des mesures de restrictions ont été mises en place pour absorber la différence. Voici donc ci-dessous le budget 2011.

Martine DOGIT

 
Citeo / Inovagora