Le budget municipal est l'acte administratif par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles, qui doivent être équilibrées.

Les ressources communales sont issues des impôts locaux, des dotations et subventions que l'Etat verse à la commune, des compensations versées par le SAN sur les taxes qu'il perçoit ( taxe professionnelle par exemple), de produits divers.

Les conseillers municipaux décident d'un budget prévisionnel en début d'année qui permet de prévoir les futures dépenses et recettes. Il comprend deux sections:

• une section de fonctionnement qui décrit toutes les opérations courantes se rapportant à l'exploitation des services communaux (rémunération du personnel, fournitures, entretien, remboursement des prêts...)
• une section d'investissement qui concerne les opérations améliorant le patrimoine de la commune (acquisition de biens durables, travaux de construction de bâtiments...)

Le budget prévisionnel 2009 a été voté lors du Conseil du 9 Mars 2009 et vous est présenté dans le fichier suivant: Budget primitif 2009 (pdf - 28 Ko)

L'importance dans l'économie des différentes formes de commande publique justifie qu'elles s'appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
Ces principes sont simples, et anciens, il s'agit :
– de la liberté d'accès aux marchés publics,
– de l'égalité de traitement des candidats,
– de la transparence des procédures

Le Code des marchés publics définit la réglementation des commandes passées par les collectivités territoriales. Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils définis par la loi , les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée.

Les MAPA ( Marchés A Procédure Adaptée) de la commune sont publiés sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics spécialisée klekoon.

Il a été créé une commission destinée à préparer l'attribution des marchés à procédure adaptée passés par la commune, ceci dans un souci de transparence et pour tenir compte des réformes du Code des Marchés Publics qui limitent considérablement, voire suppriment le recours à la Commission d'Appel d'Offres. Cette dernière n'est en effet convoquée que pour des marchés >206 000 € pour les fournitures et l'entretien et >5 150 000 € pour les travaux.

Cette commission n'est pas la Commission d'Appel d'Offres (règles de convocation et de quorum contraignants à respecter) mais une commission distincte et dénommée « commission Achat » ou « commission MAPA ».Un procès-verbal de ses réunions doit néanmoins être tenu notamment pour ce qui concerne l'analyse des propositions remises par les entreprises (principe de transparence de l'article 1 ^er du Code des Marchés Publics).

De plus, cette commission reste purement consultative, les décisions d'admission, d'exclusion ainsi que le choix appartenant au seul Maire ou à son délégataire désigné conformément au Code général des Collectivités Territoriales.