Marché 1 ST 2012 - Réalisation des travaux pour mise aux normes d'accessibilité des arrêts de bus.

Date limite de réception des offres : VENDREDI 10 FEVRIER 2012 - A 17 HEURES.

Adresse où les offres doivent être transmises : MAIRIE DE COUPVRAY - Place de la Mairie - 77700 COUPVRAY

Tél : 01 64 63 43 00 - Fax : 01 64 63 43 09.

Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être obtenues : PROJECTION VRD - 80-84 route de la Libération -

77340 PONTAULT COMBAULT - Tél : 01 60 18 18 00 - Fax : 01 60 18 18 05 -

Site pour téléchargement du dossier : http://www.ouestmarches.com

COUPE (pdf - 427 Ko)

ETUDE GEOTECHNIQUE (pdf - 2 Mo)

FACADE EST (pdf - 452 Ko)

FACADE NORD (pdf - 366 Ko)

FACADE OUEST (pdf - 430 Ko)

FACADE SUD (pdf - 361 Ko)

PHOTOS 1 (pdf - 614 Ko)

PHOTOS 2 (pdf - 609 Ko)

PLAN DE SITUATION (pdf - 777 Ko)

PLAN DE TOITURE (pdf - 747 Ko)

PLAN MASSE EXISTANT (pdf - 533 Ko)

PLAN MASSE PROJET (pdf - 627 Ko)

PLAN TOPOGRAPHIQUE (pdf - 967 Ko)

ACTE D'ENGAGEMENT LOT 1 (pdf - 222 Ko)

ACTE D'ENGAGEMENT LOT 2 (pdf - 222 Ko)

ADDITIF AU LOT 1 (pdf - 170 Ko)

CCAP (pdf - 367 Ko)

CCTP LOT 0 (pdf - 132 Ko)

CCTP LOT 1 (pdf - 380 Ko)

CCTP LOT 2 (pdf - 83 Ko)

DPGF LOT 1 (pdf - 11 Ko)

DPGF LOT 2 (pdf - 10 Ko)

RC (pdf - 243 Ko)

PdG CCTP (pdf - 47 Ko)

Date limite de réception des offres : 27 JANVIER 2012 à 16 HEURES

MAPA 11ST 2011 tranchée du Château

Date limite de réponse : 06 janvier 2012

Acte d'engagement (pdf - 206 Ko)

CCAP (pdf - 175 Ko)

CCTP (pdf - 378 Ko)

COUPES TYPES (pdf - 170 Ko)

DQE (pdf - 196 Ko)

RC (pdf - 227 Ko)

Le budget municipal est l'acte administratif par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles, qui doivent être équilibrées.

Les ressources communales sont issues des impôts locaux, des dotations et subventions que l'Etat verse à la commune, des compensations versées par le SAN sur les taxes qu'il perçoit ( taxe professionnelle par exemple), de produits divers.

Les conseillers municipaux décident d'un budget prévisionnel en début d'année qui permet de prévoir les futures dépenses et recettes. Il comprend deux sections:

• une section de fonctionnement qui décrit toutes les opérations courantes se rapportant à l'exploitation des services communaux (rémunération du personnel, fournitures, entretien, remboursement des prêts...)
• une section d'investissement qui concerne les opérations améliorant le patrimoine de la commune (acquisition de biens durables, travaux de construction de bâtiments...)

Le budget prévisionnel 2011 a été voté lors du Conseil du 14 Avril 2011 et vous est présenté dans le fichier suivant: budget primitif 2011 (pdf - 249 Ko)

L'importance dans l'économie des différentes formes de commande publique justifie qu'elles s'appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
Ces principes sont simples, et anciens, il s'agit :
– de la liberté d'accès aux marchés publics,
– de l'égalité de traitement des candidats,
– de la transparence des procédures

Le Code des marchés publics définit la réglementation des commandes passées par les collectivités territoriales. Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils définis par la loi , les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée.

Les MAPA ( Marchés A Procédure Adaptée) de la commune sont publiés sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics spécialisée klekoon.

Il a été créé une commission destinée à préparer l'attribution des marchés à procédure adaptée passés par la commune, ceci dans un souci de transparence et pour tenir compte des réformes du Code des Marchés Publics qui limitent considérablement, voire suppriment le recours à la Commission d'Appel d'Offres. Cette dernière n'est en effet convoquée que pour des marchés >206 000 € pour les fournitures et l'entretien et >5 150 000 € pour les travaux.

Cette commission n'est pas la Commission d'Appel d'Offres (règles de convocation et de quorum contraignants à respecter) mais une commission distincte et dénommée « commission Achat » ou « commission MAPA ».Un procès-verbal de ses réunions doit néanmoins être tenu notamment pour ce qui concerne l'analyse des propositions remises par les entreprises (principe de transparence de l'article 1 ^er du Code des Marchés Publics).

De plus, cette commission reste purement consultative, les décisions d'admission, d'exclusion ainsi que le choix appartenant au seul Maire ou à son délégataire désigné conformément au Code général des Collectivités Territoriales.