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Démarches administratives
Procédures
Passeport biométrique

Depuis Mai 2009, conformément au règlement européen, un nouveau passeport « biométrique » est délivré aux demandeurs du titre. C'est un document de voyage qui comporte un composant électronique dans lequel sont insérées la photo numérisée et l 'image des empreintes digitales. L'objectif de ce document est de mieux garantir le lien entre le document et le titulaire.
Les titulaires des passeports anciens pourront continuer à les utiliser jusqu'à leur date d'expiration, et n'ont donc pas à les remplacer en cours de validité.

Seules certaines mairies sont équipées pour saisir ces données et il est donc nécessaire de s'adresser à celles-ci pour obtenir un passeport. Les communes les plus proches délivrant ces nouveaux documents sont Serris et Lagny sur Marne, Meaux, Crécy la Chapelle, Torcy et Bussy-Saint-Georges (sur rendez-vous)

Prendre contact avec celles-ci ,afin de connaître les documents à fournir.

 

Formalités



Ces renseignements sont donnés à titre informatif mais peuvent ne pas être à jour suite à des modifications de l'administration. Il vous est conseillé de consulter le site www.service-public.fr ou d'appeler le 3939.

Vous disposerez des renseignements concernant la Seine et Marne sur ce site de la Préfecture.


Demande

Fournir

Observations

Extrait d'acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Nom et prénom, date de naissance, filiation

Gratuit - Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Extrait d'acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

Nom et prénom des époux, date du mariage

Gratuit - Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Extrait d'acte de décès

Mairie du lieu de décès ou domicile du défunt

Nom et prénom du défunt, date du décès

Gratuit - Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Mariage civil

Mairie du domicile ou de la résidence des futurs époux

Liste des différentes pièces à produire en Mairie

Dossier complet à déposer au moins 1 mois avant la date du mariage

PACS
Attestation de non PACS

Tribunal d'instance du domicile


Tribunal d'instance de Lagny

Duplicata du livret de famille

Mairie du lieu de mariage ou Mairie du domicile

Formulaire à remplir

Gratuit

Carte Nationale d'Identité Française

Mairies habilitées (Serris, Lagny, Meaux, Crécy la Chapelle, Torcy)


 

Carte d'électeur

Mairie du domicile

Carte d'identité en cours de validité et un justificatif d'adresse de moins de 3 mois


Passeport

Mairies habilitées (Serris, Lagny, Meaux, Crécy la Chapelle, Torcy)



Sortie du territoire pour mineur de nationalité française

Mairie

carte d'identité du titulaire de l'autorité parentale

à nouveau exigée (15/02/2017) - à présenter en sortie avec pièce d'identité et copie ID parent signataire

Extrait du casier judiciaire

Service du Casier Judiciaire National 107, rue Landréau 44317 Nantes cedex



Certificat de nationalité français

Greffe du Tribunal d'instance

Se renseigner auprès du Tribunal de Lagny

 

Recensement militaire

Mairie du domicile, s'inscrire dans les 3 mois suivant l'anniversaire des 16ans

Livret de famille des parents, carte d'identité française en cours de validité, attestation domicile

Concerne les filles et les garçons

Certificat de position

Bureau de Recrutement du domicile au moment du recensement


B.S.N. de Paris division militaire Administration ADP 77 BP 405 00487 ARMEES

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance

Livret de famille et certificat d'accouchement

Dans les 3 jours qui suivent la naissance

Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès

Livret de famille et certificat de décès et pièces d'état civil de la personne

Dans les 24 heures qui suivent le décès


Citéo / Inovagora